Finances locales

Les finances de Le Montsaugeonnais

52190 Haute-Marne 1 140 hab.
Fiche complète

Finances locales au Montsaugeonnais : dette 1 983 €/hab, taxe foncière globale 47,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 641€
Dette/hab 1 983€
Épargne brute/hab 502€
Taxe foncière 47,83%

Photo : Xavierrom Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 160 habitants).

1 142 €/habRecettes/hab i
641 €/habDépenses/hab i
502 €/habÉpargne brute/hab i
1 983 €/habDette/hab i
4,0 ansCapacité de désendettement i
44 %Taux d'épargne i
49 %Effort d'équipement i
22 %Autonomie fiscale i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,3 M€ et dépenses de 743 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 35 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 502 €/hab en 2025 contre 292 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 983 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 160 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 324 996 € 1 142 €
Dépenses de fonctionnement 743 227 € 641 €
Frais de personnel 256 693 € 221 €
Achats et charges 302 035 € –
Impôts locaux 297 070 € 256 €
Épargne brute 581 769 € 502 €
Épargne de gestion 662 625 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 647 382 € 558 €
Dépenses d'investissement 725 658 € –
Recettes d'investissement 284 678 € –
Encours de dette 2 300 613 € 1 983 €
Annuité de la dette 262 820 € 227 €

Commune voisine de taille comparable, Til-Châtel (18 km) affiche 544 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,83 %Taxe foncière (bâti) i
19,47 %CFE i
61,48 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,39 % 13,82 % 0,62 % 47,83 %
Taxe foncière (non bâti) 10,63 % 20,02 % 30,83 % 61,48 %
Taxe d'habitation 8,31 % 15,89 % 0,70 % 24,90 %
CFE 6,23 % 12,34 % 0,90 % 19,47 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 47,83 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 19,47 % (-3,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,05 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,6 pts
CFE vs département-3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

308 690 €Dotation totale i
266 €/habPar habitant i
150 343 €Dotation forfaitaire i
147 012 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 916 € vs moyenne strate 938 € (-2%)
Effort fiscal 1,050 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)0,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
96 199 €Subventions totales i
257 253 €Coût des projets i
37,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 96 199 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement d'une aire de stationnement pour camping-cars DETR 257 253 € 96 199 € 37,4%

Résumé

La dette par habitant du Montsaugeonnais est élevée à 1 983 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 501 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées