01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Montsaugeonnais en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol du Montsaugeonnais présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du ruisseau de la foireuse | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Le Montsaugeonnais cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-10 | 1989-07-10 | 1989-12-05 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire du Montsaugeonnais compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Démolition Automobiles DELLA CASA Seveso | ZI Les Epinois 52190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAROQUINERIE GUENÉ | Avenue de Champagne 52190 | Non ICPE | |
| LE DOMAINE DE LINA | ZONE INDUSTRIELLE LES EPINOIS 52190 | Autres régimes | |
| COLLET-AMBLARD PMS - CA-PMS | ZONE ARTISANALE 52190 | Non ICPE | |
| LE MUID MONTSAUGEONNAIS | 2 Avenue de Bourgogne 52190 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Le Montsaugeonnais: 5 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne gare | friche ferroviaire | friche sans projet | Rue de la Gare | 19,9 ha |
| 52405_14099 | inconnu | friche sans projet | 2,1 ha | |
| Ancienne maison | friche d'habitat | friche sans projet | 11 B rue de Verdun | 4 841 m² |
| Ancienne maison | friche d'habitat | friche sans projet | 6 rue du Lavoir de Vaux | 163 m² |
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | 68 Grande rue | 121 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Le Montsaugeonnais: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'ordures ménagères | En arrêt | ||
| HOLCIM Granulats | Mont Muzard | En arrêt | |
| DELLA CASA Sylvain | Lieu-dit La Perrière - Parcelle 293 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Montsaugeonnais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le Montsaugeonnais est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Le Montsaugeonnais — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Le Montsaugeonnais (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire du Montsaugeonnais voit recensées 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat du Montsaugeonnais compte 3 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Montsaugeonnais est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Physiquement, Le Montsaugeonnais est à 258 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par La Foreuse — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
123 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue cheval du Vernoy 52250 LONGEAU PERCEY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le Montsaugeonnais affiche 5 faits constatés en 2025 (4,40 ‰), un volume contenu. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Montsaugeonnais est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, à 258 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence gendarmerie pour Le Montsaugeonnais s'exerce depuis Longeau-Percey, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Marne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 10 accidents corporels au Montsaugeonnais sur la période 2013-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale du Montsaugeonnais est rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de HAUTE-MARNE.
La faible densité d'habitat du Montsaugeonnais implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire du Montsaugeonnais de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Le Montsaugeonnais est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Le Montsaugeonnais est à 258 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.