Finances locales

Les finances de Le Torp-Mesnil

76560 Seine-Maritime 451 hab.
Fiche complète

Finances locales au Torp-Mesnil : dette 752 €/hab, taxe foncière globale 48,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 482€
Dette/hab 752€
Épargne brute/hab 201€
Taxe foncière 48,66%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (460 habitants).

683 €/habRecettes/hab i
482 €/habDépenses/hab i
201 €/habÉpargne brute/hab i
752 €/habDette/hab i
3,7 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 314 k€ de recettes, 222 k€ de dépenses, dont 59 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 346 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 169 € à 752 € (+345,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 460 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 314 128 € 683 €
Dépenses de fonctionnement 221 792 € 482 €
Frais de personnel 59 131 € 129 €
Achats et charges 50 109 € –
Impôts locaux 128 948 € 280 €
Épargne brute 92 336 € 201 €
Épargne de gestion 96 369 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 86 808 € 189 €
Dépenses d'investissement 402 888 € –
Recettes d'investissement 253 756 € –
Encours de dette 345 983 € 752 €
Annuité de la dette 30 866 € 67 €

Commune voisine de taille comparable, Imbleville (3 km) affiche 518 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,66 %Taxe foncière (bâti) i
20,36 %CFE i
71,86 %Foncier non bâti i
15,85 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,64 % 3,24 % 1,78 % 48,66 %
Taxe foncière (non bâti) 24,94 % 6,49 % 40,43 % 71,86 %
Taxe d'habitation 15,13 % 3,03 % 1,50 % 19,66 %
CFE 15,78 % 2,49 % 2,09 % 20,36 %
TEOM — — — 15,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 48,66 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 20,36 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 48,66 % (+0,18 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,36 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,9 pts
CFE vs département-6,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

98 718 €Dotation totale i
216 €/habPar habitant i
41 760 €Dotation forfaitaire i
37 003 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 448 € vs moyenne strate 836 € (-46%)
Effort fiscal 1,008 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,3 %

Résumé

La commune affiche une dette de 752 € par habitant pour une capacité d'épargne de 201 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 201 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées