01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Amey 2 Rue du Colonel Arnaud BELTRAME 27000 EVREUX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 5,76 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés aux Baux-Sainte-Croix (5 faits), sous la médiane des communes de même strate. Les Baux-Sainte-Croix est au cœur du bocage normand, en plaine, à 144 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Les Baux-Sainte-Croix est exercée depuis Saint-Sébastien-de-Morsent par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier des Baux-Sainte-Croix reste contenu sur 4 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2014 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Les Baux-Sainte-Croix relève du tribunal judiciaire de Evreux et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Evreux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne des Baux-Sainte-Croix repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Les Baux-Sainte-Croix est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Les Baux-Sainte-Croix est en plaine, à 144 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.