01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Les Fougerêts: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
7 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Les Fougerêts, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits 1 | carrière | orifice visible |
| Puits 2 | carrière | orifice visible |
| Puits 3 | carrière | orifice visible |
| Puits 4 | carrière | orifice visible |
| Puits 5A | carrière | orifice visible |
| Puits 5B | carrière | orifice visible |
| Puits 6 | carrière | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Les Fougerêts — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2018-06-27 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Les Fougerêts cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-01-23 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-02-12 | 2014-02-14 | 2014-07-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2001-02-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-25 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Les Fougerêts recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EOLIS.ALIZE | LIEUDIT COUESME 56200 | Autorisation | |
| EARL HERCOUET Seveso | LA LANDE DE MABIO 56200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE L OUST | LA CORBAIS 56200 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'ILE | LES LOULAIS 56200 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Les Fougerêts ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Longuet | LANDE MABIO | Clôturée |
| Ancienne décharge de Saint Jacob | PERRIERE DE SAINT JACOB | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| carrières du Longuet | En arrêt | ||
| St Jacob | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Fougerêts (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les Fougerêts est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les inventaires BRGM mentionnent 7 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Les Fougerêts — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Les Fougerêts. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Les Fougerêts.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat des Fougerêts (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Les Fougerêts est au cœur de la Bretagne intérieure. Les Fougerêts est en plaine, à 52 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Jean Meschinot 56200 LA GACILLY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Les Fougerêts est au cœur de la Bretagne intérieure, en plaine, à 52 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire des Fougerêts est basée à La-Gacilly, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2014-2021, 5 accidents corporels ont été relevés aux Fougerêts, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vannes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vannes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection aux Fougerêts, principalement rattachées à des établissements privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne des Fougerêts repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Les Fougerêts est au cœur de la Bretagne intérieure. La commune est en plaine, à 52 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.