Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les Trois-Domaines est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols des Trois-Domaines présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Trois-Domaines (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire des Trois-Domaines voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les Trois-Domaines a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Les Trois-Domaines est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Les Trois-Domaines est à 286 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire des Trois-Domaines.
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Les Trois-Domaines en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Les Trois-Domaines a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Les Trois-Domaines compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC de Beaumond | 55220 | Non ICPE | |
| GAEC DE L'EPINE Seveso | 10 RUE DE L EGLISE 55220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC de la Plaine | ISSONCOURT 55220 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Les Trois-Domaines, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station de transit de produits minéraux | lieu dit Louillon, Les Charnées | En arrêt | |
| Sous station de transformation électrique | lieu dit Champ la Vache | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0