Finances locales

Les finances de Les Ventes

27180 Eure 1 052 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Ventes : dette 2 €/hab, taxe foncière 51,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 524
Dette/hab 2
Épargne brute/hab 134
Taxe foncière 51,37%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

657 €/habRecettes/hab i
524 €/habDépenses/hab i
134 €/habÉpargne brute/hab i
2 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
29 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 701 k€ et dépenses de 559 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 24 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 134 €/hab en 2024 contre -16 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 2 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 067 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 701 434 € 657 €
Dépenses de fonctionnement 558 631 € 524 €
Frais de personnel 135 593 € 127 €
Achats et charges 122 444 €
Impôts locaux 415 726 € 390 €
Épargne brute 142 803 € 134 €
Épargne de gestion 142 933 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 204 057 € 191 €
Dépenses d'investissement 287 242 €
Recettes d'investissement 91 176 €
Encours de dette 1 689 € 2 €
Annuité de la dette 2 441 € 2 €

En comparaison, Aulnay-sur-Iton (à 4 km) enregistre 546 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,37 %Taxe foncière (bâti) i
26,67 %CFE i
111,93 %Foncier non bâti i
14,38 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,24 % 3,86 % 1,27 % 51,37 %
Taxe foncière (non bâti) 54,12 % 9,57 % 1,91 % 111,93 %
Taxe d'habitation 10,71 % 11,42 % 1,18 % 23,31 %
CFE 0,00 % 25,46 % 1,21 % 26,67 %
TEOM 14,38 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 51,37 % sur le foncier bâti et 26,67 % sur la CFE, la commune se situe à +2,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 51,37 % (+2,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,67 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,3 pts
CFE vs département+1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

184 405 €Dotation totale i
172 €/habPar habitant i
151 812 €Dotation forfaitaire i
21 201 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 723 € vs moyenne strate 785 € (-8%)
Effort fiscal 1,162 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 093

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
3 424 €Subventions totales i
11 413 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 3 424 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
le remplacement des plafonniers dans l'ecole des Marelles et dans le restaurant scolaire par des eclairages LED DETR 8 283 € 2 485 € 30,0%
le remplacement d'un poteau incendie DETR 3 130 € 939 € 30,0%

Résumé

Les finances des Ventes sont saines avec une dette modérée de 2 €/hab et une capacité d'épargne de 134 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 133 € par habitant.

Les finances de fonctionnement des Ventes mobilisent 524 € de dépenses par habitant, pour 657 € de recettes, soit une épargne brute de 133 €/hab (20 % des recettes) (-30 % par rapport à la médiane du département (753 €)). D'autre part, la dette municipale représente 2 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Point à relever : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 51,4 %, mieux classée que 75 % des communes du département. En outre, l'effort d'investissement atteint 191 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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