Finances locales

Les finances de Les Yveteaux

61210 Orne 101 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Yveteaux : dette 230 €/hab, taxe foncière globale 46,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 570€
Dette/hab 230€
Épargne brute/hab 267€
Taxe foncière 46,61%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (102 habitants).

837 €/habRecettes/hab i
570 €/habDépenses/hab i
267 €/habÉpargne brute/hab i
230 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
32 %Taux d'épargne i
40 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 28 k€ aux caisses communales (soit 33 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 23 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 137 € à 267 €, soit +94,9 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 102 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 85 419 € 837 €
Dépenses de fonctionnement 58 162 € 570 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 22 492 € –
Impôts locaux 28 272 € 277 €
Épargne brute 27 257 € 267 €
Épargne de gestion 27 556 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 34 143 € 335 €
Dépenses d'investissement 34 143 € –
Recettes d'investissement 4 849 € –
Encours de dette 23 460 € 230 €
Annuité de la dette 7 974 € 78 €

En comparaison, Ri (à 13 km) enregistre 352 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,61 %Taxe foncière (bâti) i
21,03 %CFE i
53,04 %Foncier non bâti i
15,84 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,02 % 10,48 % 0,11 % 46,61 %
Taxe foncière (non bâti) 4,23 % 16,24 % 32,57 % 53,04 %
Taxe d'habitation 14,72 % 10,59 % 0,08 % 25,39 %
CFE 12,09 % 8,60 % 0,34 % 21,03 %
TEOM — — — 15,84 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 46,61 % sur le foncier bâti et 21,03 % sur la CFE, la commune se situe à -3,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,53 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,5 pts
CFE vs département-0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

18 046 €Dotation totale i
175 €/habPar habitant i
10 589 €Dotation forfaitaire i
5 018 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 753 € vs moyenne strate 836 € (-10%)
Effort fiscal 0,825 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
5 000 €Subventions totales i
19 511 €Coût des projets i
25,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 5 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Poursuite refection des murs de l'eglise - refection des joints DETR 19 511 € 5 000 € 25,6%

Résumé

Les finances des Yveteaux sont saines avec une dette modérée de 230 €/hab et une capacité d'épargne de 267 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 267 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées