01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Loisey: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Loisey présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Loisey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavités de Quimont | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Loisey a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-16 | 2021-08-09 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-08 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-15 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-26 | 1988-05-26 | 1988-08-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Loisey compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| REGNIER Lionel | 125, grande rue 55000 | Autres régimes | |
| Elevage les longues étoules | 55000 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Loisey ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Mécanique générale, ex Fromagerie, laiterie, desserte interne de carburant | rue d'Entre Deux Ponts | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Sur la Croix" et "Au Quimont" | En arrêt | |
| Four à chaux | lieu dit Aux Fresnes, LOISEY | En arrêt | |
| Salaisons et préparation de viandes, dépôt de gaz | Chemin des Dimes, sentier dit des Clos | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Loisey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Loisey: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Loisey en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Loisey, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Loisey n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Loisey compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Loisey voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Loisey, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Loisey est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. L'environnement physique communal (à 313 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue des Prairies 55500 LIGNY EN BARROIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Loisey — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Loisey est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, à 313 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Loisey à la brigade de gendarmerie de Ligny-en-Barrois correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le ressort juridictionnel de Loisey est celui de Bar-le-Duc en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Loisey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 8 avocats inscrits rattachés au barreau de MEUSE.
À Loisey, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Loisey se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Loisey est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre géographique à 313 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.