01 Zonage réglementaire
Luemschwiller relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Luemschwiller; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Luemschwiller — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue d'Obermorschwiller en 85, nombreuses rue en 89. | Coulée | 1985-09-13 | Fort |
| Hohle Gasse, talweg le long de la llimite communale avec Obermorschwiller, qui subit les dégâts. | Coulée | 1989-08-16 | Fort |
| Limite avec Obermorschwiller, Wannenboden pour cette commune. | Coulée | 1989-08-16 | Fort |
| La grande majorité du territoire est un seul bassin versant (4km²) dont l'exutoire est la commune de | Coulée | 1989-08-16 | Moyen |
| Stocketen. Les eaux de ruissellement se concentrent pour déboucher sur Tagolsheim. | Coulée | 1990-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Luemschwiller a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-09-07 | 2013-09-07 | 2013-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-10 | 2013-06-10 | 2013-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2008-08-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-08-16 | 1989-08-16 | 1989-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-26 | 1988-05-26 | 1988-08-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-09-13 00:00:00 | 1985-09-14 00:00:00 | 1986-01-22 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Luemschwiller compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC STOLL | 2 rue de Walheim 68720 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Luemschwiller (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Luemschwiller: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Luemschwiller en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Luemschwiller consigné par le BRGM inclut 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée).
Le territoire de Luemschwiller n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Luemschwiller compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Luemschwiller, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Luemschwiller est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Luemschwiller: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Luemschwiller est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Luemschwiller à la brigade de gendarmerie de Illfurth correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Luemschwiller entre 2012 et 2019 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La justice civile et pénale de Luemschwiller est rendue par le tribunal judiciaire de Mulhouse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Colmar, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Luemschwiller sont portées devant le conseil de prud'hommes de Mulhouse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Luemschwiller, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haut-Rhin et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Luemschwiller se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Luemschwiller est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.