01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Malguénac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Malguénac présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Malguénac, dominante: cave — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain Le Hayo | cave | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Malguénac a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-06-27 | 2005-06-27 | 2006-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-15 | 2001-07-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-29 00:00:00 | 1986-06-30 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Malguénac compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE MANEVEN | MANEVEN 56300 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA BONNE CHERE Seveso | POULHARFF 56300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE L'IF Seveso | Botives 56300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL CUNICOLE SAINT YVES | KERIZOUET 56300 | Autres régimes | |
| LE GROS Gérard | STUMULTAN 56300 | Autres régimes | |
| ROUSSEAU GERARD | Kerhurgan 56300 | Autres régimes | |
| EARL DE LA GRIFFE Seveso IED | 1 Saint-Nizon 56300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU ROCHER Seveso | Le Roch 56300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VALOMIUM 1 Seveso | RUE COETNAN 56300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Malguénac: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| PERU Lucien, menuiserie | inconnu | friche potentielle | 2,1 ha | |
| Commune de MALGUENAC, décharge d'OM sauvage | inconnu | friche potentielle | 3 930 m² | |
| LE BOULH Honoré, garage et station service | inconnu | friche potentielle | 167 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Malguénac, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Kervezet | KERVEZET | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Bourg | En arrêt | ||
| rue Bellevue de | En arrêt | ||
| Kerhurgan | En arrêt | ||
| Chemin départemental 159 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Malguénac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Malguénac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
À Malguénac, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: cave) à Malguénac — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 9 sites à Malguénac, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Malguénac cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Malguénac compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Malguénac est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Malguénac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 83 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
100 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Clisson 1 Rue Julien Guidard 56300 PONTIVY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Malguénac, les 12 faits de 2024 correspondent à un taux de 6,50 ‰. Malguénac est dans la péninsule armoricaine, en contexte de plaine (altitude moyenne: 83 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Malguénac, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Pontivy. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 5 années d'observation (2015-2022), Malguénac totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Malguénac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lorient; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lorient par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de LORIENT.
La sécurité quotidienne de Malguénac repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Malguénac s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Malguénac est dans la péninsule armoricaine. Sur le plan physique, Malguénac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 83 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.