01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mauves-sur-Huisne: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Mauves-sur-Huisne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
16 cavités souterraines sont identifiées sous Mauves-sur-Huisne, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_293 | carrière | centre cavité |
| Carriere_294 | carrière | centre cavité |
| Carriere_295 | carrière | centre cavité |
| Carrière sur la RD9 du PR.8+20 à 8+100 | carrière | centre cavité |
| Carriere_98 | carrière | autre |
| Carriere_97 | carrière | autre |
| Carriere_96 | carrière | autre |
| Carriere_95 | indéterminé | autre |
| Carriere_94 | indéterminé | autre |
| Carriere_93 | indéterminé | autre |
| Carriere_47 | carrière | orifice visible |
| Carriere_14 | carrière | orifice visible |
| Carriere_75 | carrière | orifice visible |
| Carriere_28 | carrière | orifice visible |
| Carriere_27 | carrière | orifice visible |
| Carrière de Mauves-sur-Huisne RD5 | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Mauves-sur-Huisne — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible |
05 Risque d'inondation
Mauves-sur-Huisne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mauves-sur-Huisne, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-05-28 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
Mauves-sur-Huisne compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CORBIN OLIVIER | Hôtel Hatrie 61400 | Autres régimes | |
| EARL FERRE DECLERCQ | LA FAUCONNERIE 61400 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Mauves-sur-Huisne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 9 | En arrêt | ||
| "Le Moulin" | En arrêt | ||
| route Mortagne de | Indéterminé | ||
| SA COURTHIEU ET Cie | route départementale 9 | Indéterminé | |
| 143 rue Catinot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mauves-sur-Huisne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Mauves-sur-Huisne en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Mauves-sur-Huisne en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 16 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Mauves-sur-Huisne au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Sur Mauves-sur-Huisne, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Mauves-sur-Huisne — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Mauves-sur-Huisne est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Mauves-sur-Huisne cumule 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mauves-sur-Huisne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 168 m d'altitude, située sur les rives du Huisne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Beaupré 61400 MORTAGNE AU PERCHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Mauves-sur-Huisne relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Mauves-sur-Huisne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 168 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Mauves-sur-Huisne sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Mortagne-au-Perche, rattachée au Groupement Orne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Mauves-sur-Huisne entre 2013 et 2017 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Alençon, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ALENCON.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mauves-sur-Huisne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mauves-sur-Huisne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mauves-sur-Huisne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 168 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.