01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Perche en Nocé: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Perche en Nocé; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Perche en Nocé compte 2 entrées — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1889-06-20 | Fort | |
| Glissement | 1966-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Perche en Nocé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Perche en Nocé cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-05-02 02:00:00 | 2025-05-02 02:00:00 | 2025-06-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-25 | 2009-05-25 | 2009-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-05-08 | 2003-05-08 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-07-20 | 1992-07-21 | 1993-02-04 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 15 établissements à Perche en Nocé — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA THIONNIERE | La Thionniere 61340 | Autres régimes | |
| DECORATION PROTECTION DES METAUX Seveso IED | 47 rue Roger Vaugeois 61340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SUEZ RV NORMANDIE | La Bruyère d'Apremont 61340 | Non ICPE | |
| BOUSSET Seveso | Le Bourg 61340 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Scierie germond frères | Le Sablon 61340 | Autres régimes | |
| SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. Seveso | Les Bruyères d'Apremont 61340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA BRETONNIERE | 61340 | Non ICPE | |
| EARL de la BOURDINIERE | la Bourdinière 61340 | Autres régimes | |
| EARL L'ASPASIERE Seveso IED | L'Aspasière 61340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BACLE YVES Seveso | LA REVAUDIERE 61340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EL MAY JEAN LUC Seveso | Le Petit Fay 61340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BACLE DENIS | La Painerie 61340 | Autres régimes | |
| SCEA COUTANT | La Gohorie 61340 | Autres régimes | |
| GAEC LAIT HEUREUX | La Rainière - 61340 | Non ICPE | |
| EARL ST JEAN Seveso | LES FAUX 61340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Perche en Nocé ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DPM | 47 RUE ROGER VAUGEOIS | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DPM | 47 rue Roger Vaugeois | En arrêt | |
| rue Roger Vaugeois | En arrêt | ||
| DECORATION PROTECTION DES METAUX SARL. | route ZA de Bellême | Indéterminé | |
| rue Cauboyer de - Le Bourg | En arrêt | ||
| SUEZ RV NORMANDIE | La Bruyère d'Apremont | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Perche en Nocé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 15 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Perche en Nocé: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Perche en Nocé; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Perche en Nocé présente 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Perche en Nocé mobilise les services de l'État.
Le territoire de Perche en Nocé compte 15 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Le territoire de Perche en Nocé voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Perche en Nocé compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Perche en Nocé est au cœur du bocage normand. Perche en Nocé est en plaine, à 133 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
200 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 1 | 1 | 4 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Ormicholet NOCE 61340 PERCHE EN NOCE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 11,80 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Perche en Nocé (23 faits). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (7,67 ‰). Territoire singulier: Perche en Nocé est au cœur du bocage normand, en plaine, à 133 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Perche en Nocé accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Perche en Nocé reste contenu sur 7 années d'observation: 11 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Perche en Nocé est rendue par le tribunal judiciaire de Alençon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alençon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Perche en Nocé repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Perche en Nocé de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Perche en Nocé est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 133 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.