Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Perche en Nocé

61340 Orne 1 956 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 15

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Perche en Nocé: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Perche en Nocé compte 2 entrées — type dominant: coulée.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 1 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Coulée 1889-06-20 Fort
Glissement 1966-01-01 Fort

03 Risque d'inondation

Perche en Nocé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Perche en Nocé cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

8Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-05-02 2025-05-02 2025-06-22
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-05-25 2009-05-25 2009-10-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-05-08 2003-05-08 2003-10-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-07-20 1992-07-21 1993-02-04

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 15 établissements à Perche en Nocé — un tissu économique avec activités classées.

15Installations classées i
2Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 4 Industrie 3

7 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 6 Enregistrement 5 Autorisation 2 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE LA THIONNIERE La Thionniere 61340 Autres régimes
DECORATION PROTECTION DES METAUX Seveso IED 47 rue Roger Vaugeois 61340 Autorisation En exploitation avec titre
SUEZ RV NORMANDIE La Bruyère d'Apremont 61340 Non ICPE
BOUSSET Seveso Le Bourg 61340 Enregistrement En fin d'exploitation
Scierie germond frères Le Sablon 61340 Autres régimes
SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS Seveso PL DU GENERAL DE GAULLE 61400 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LA BRETONNIERE 61340 Non ICPE
EARL de la BOURDINIERE la Bourdinière 61340 Autres régimes
EARL L'ASPASIERE Seveso IED L'Aspasière 61340 Autorisation En exploitation avec titre
BACLE YVES Seveso LA REVAUDIERE 61340 Enregistrement En exploitation avec titre
EL MAY JEAN LUC Seveso Le Petit Fay 61340 Enregistrement En exploitation avec titre
BACLE DENIS La Painerie 61340 Autres régimes
SCEA COUTANT La Gohorie 61340 Autres régimes
GAEC LAIT HEUREUX La Rainière - 61340 Autres régimes
EARL ST JEAN Seveso LES FAUX 61340 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Perche en Nocé, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

2Friches inventoriées
21 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
LA GARENNE PREAUX friche d'habitat friche sans projet 16,5 ha
LA GAHARIE friche d'habitat friche sans projet 4,5 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Perche en Nocé ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

5Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
DPM 47 RUE ROGER VAUGEOIS Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 1
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
DPM 47 rue Roger Vaugeois En arrêt
rue Roger Vaugeois En arrêt
DECORATION PROTECTION DES METAUX SARL. route ZA de Bellême Indéterminé
rue Cauboyer de - Le Bourg En arrêt
SUEZ RV NORMANDIE La Bruyère d'Apremont En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

15 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Perche en Nocé: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

À Perche en Nocé, 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Perche en Nocé mobilise les services de l'État.

Le territoire de Perche en Nocé compte 15 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Le territoire de Perche en Nocé voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

La chronique CatNat de Perche en Nocé compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Perche en Nocé est au cœur du bocage normand.

01 Délinquance

23Faits constatés (2025)
11,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-44 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

200 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
10,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2023)
13Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Ormicholet NOCE 61340 PERCHE EN NOCE

02 33 85 27 10

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Résumé

En 2025, 11,80 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Perche en Nocé (23 faits). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (7,67 ‰). Territoire singulier: Perche en Nocé est au cœur du bocage normand, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sur le plan des forces de l'ordre, Perche en Nocé accueille une brigade de gendarmerie.

Le bilan routier de Perche en Nocé reste contenu sur 7 années d'observation: 11 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

La justice civile et pénale de Perche en Nocé est rendue par le tribunal judiciaire de Alençon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alençon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Perche en Nocé repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Perche en Nocé de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Perche en Nocé est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées