01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Méligny-le-Petit: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Méligny-le-Petit, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Méligny-le-Petit, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-15 | 1990-02-19 | 1990-07-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MSE LE BOUTONNIER Seveso | Meligny 55190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA LOCHERE | 20, grande rue 55190 | Autres régimes | |
| EARL du Foumet | 55190 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Méligny-le-Petit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Méligny-le-Petit: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Méligny-le-Petit; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 3 sites à Méligny-le-Petit.
Méligny-le-Petit a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Méligny-le-Petit est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Méligny-le-Petit est perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Chemin de Fauconpierre 55190 VOID VACON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Méligny-le-Petit, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Méligny-le-Petit est caractéristique des communes de Lorraine, perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Méligny-le-Petit est assurée par la brigade de gendarmerie de Void-Vacon, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La justice civile et pénale de Méligny-le-Petit est rendue par le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bar-le-Duc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Méligny-le-Petit repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Méligny-le-Petit s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Méligny-le-Petit est caractéristique des communes de Lorraine. Sur le plan physique, Méligny-le-Petit est perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.