Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Melsheim

67270 Bas-Rhin 554 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Melsheim.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Melsheim compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2012-05-21 2012-05-21 2012-06-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-06-25 2006-06-25 2007-03-23
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

03 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Melsheim — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DES DEUX BANS 67270 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Melsheim: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Menuiserie. 126 rue Principale Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Melsheim en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

Melsheim n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Melsheim (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Melsheim est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Melsheim, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Melsheim est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
18,1Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2018–2022)
ONISR / BAAC · 2018–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

41 Route de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN

03 88 91 50 18

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Strasbourg
Tribunal de proximité Haguenau
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Schiltigheim

Avocats

BarreauSTRASBOURG

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Melsheim en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

En matière de sécurité publique, Melsheim relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Hochfelden. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Melsheim sur la période 2018-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Melsheim est rattachée au tribunal judiciaire de Strasbourg pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Haguenau; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Schiltigheim: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Melsheim s'élève à 2 (barreau de STRASBOURG).

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Melsheim, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Melsheim est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées