01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ménil-sur-Belvitte en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Ménil-sur-Belvitte, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Ménil-sur-Belvitte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 2003-02-22 | 2003-02-22 | 2003-06-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-09-12 00:00:00 | 1986-09-17 00:00:00 | 1987-01-27 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-16 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Ménil-sur-Belvitte compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC des GRANDES QUARRES | 12, Route de Baccarat 88700 | Non ICPE | |
| GAEC DES GRANDES QUARRES | 12, route de Baccarat 88700 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA BELVITTE | RENARD Jean-Marie et Marie Paule 88700 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ménil-sur-Belvitte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ménil-sur-Belvitte une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Ménil-sur-Belvitte en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
3 installations classées ICPE figurent à Ménil-sur-Belvitte — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Ménil-sur-Belvitte compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ménil-sur-Belvitte est au cœur du tissu communal lorrain. Sur le plan physique, Ménil-sur-Belvitte est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 278 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue du 17ème BCP 88700 RAMBERVILLERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Ménil-sur-Belvitte figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Ménil-sur-Belvitte est au cœur du tissu communal lorrain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 278 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Ménil-sur-Belvitte sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Rambervillers, rattachée au Groupement Vosges. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Ménil-sur-Belvitte entre 2012 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux de Ménil-sur-Belvitte sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Ménil-sur-Belvitte, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ménil-sur-Belvitte à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ménil-sur-Belvitte est au cœur du tissu communal lorrain. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 278 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.