01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mérignies: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 11 reconnaissances CatNat pour Mérignies, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-03-05 | 2020-03-05 | 2020-07-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-10-01 | 1997-09-30 | 1998-05-26 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1995-09-30 | 1996-07-17 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1995-01-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-08-25 | 1990-08-25 | 1991-06-10 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-21 | 1983-06-26 | 1983-10-05 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROXANE NORD Seveso | Source Louise 59710 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mérignies, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sablière, carrière | rue des Bleuets | En arrêt | |
| Erang communal, ex Charbon et hydrocarbure | rue de la Mousserie | En arrêt | |
| Décharge de gravats- Ets de Démolition | rue Chantraîne | Indéterminé | |
| ALEFPA | rue Valenciennes (de) | En arrêt | |
| Unité d' embouteillage d' eau de source | lieu dit la ferme de la Valute | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mérignies (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Mérignies en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Mérignies n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Mérignies compte 1 ICPE en activité — profil résidentiel dominant. Le territoire de Mérignies voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Mérignies cumule 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mérignies est une commune des plaines flamandes. Physiquement, Mérignies est à basse altitude (51 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
697 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
33 Rue Germain Delhaye 59710 PONT A MARCQ
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
95 faits recensés en 2024 correspondent à un taux de 26,90 ‰ habitants à Mérignies. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (15,40 ‰). Territoire singulier: Mérignies est une commune des plaines flamandes, à basse altitude (51 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Mérignies s'exerce depuis Pont-à-Marcq, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Nord, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 10 accidents corporels à Mérignies sur la période 2012-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lille, la cour d'appel compétente étant celle de Douai. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lille: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de LILLE.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Mérignies, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Mérignies de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mérignies est une commune des plaines flamandes. Mérignies est à basse altitude (51 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.