01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Merville-Franceville-Plage: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Merville-Franceville-Plage, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Merville-Franceville-Plage, la prévention des inondations s'appuie à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| DIVES-OUISTREHAM | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par submersion marine |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Merville-Franceville-Plage compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Merville-Franceville-Plage: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| agence RENAULT | Route nationale 184 MEREVILLE FRANCEVILLE | Indéterminé | |
| Carrière de sables marins | Banc des Oiseaux à Merville-Franceville | Indéterminé | |
| Garage et Station Service Renault | avenue Mer de la | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Merville-Franceville-Plage (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Merville-Franceville-Plage en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Merville-Franceville-Plage en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Merville-Franceville-Plage est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.
Inventaires patrimoniaux à Merville-Franceville-Plage: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Merville-Franceville-Plage compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Merville-Franceville-Plage s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Merville-Franceville-Plage est dans un relief de plaine, à 53 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (23 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
564 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 2 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 1 |
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 4 |
| Piétons | 1 | — |
| dont piétons tués | 1 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 3 | 1 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 3 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 Route de Cabourg 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
82 faits recensés en 2024 (36,80 ‰) placent Merville-Franceville-Plage dans la moyenne des communes comparables. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 13,05 ‰ habitants. Merville-Franceville-Plage est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 53 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (23 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Merville-Franceville-Plage dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2012-2024) fait état de 10 accidents corporels à Merville-Franceville-Plage; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Merville-Franceville-Plage sont traités par le tribunal judiciaire de Caen: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Merville-Franceville-Plage sont portées devant le conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Calvados et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Merville-Franceville-Plage se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Merville-Franceville-Plage est caractéristique du maillage normand. La commune est dans un relief de plaine, à 53 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (23 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.