Sécurité et justice de Mesnil-Raoul

La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Mesnil-Raoul est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, perchée à 154 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Mesnil-Raoul est basée à Boos, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2014-2022), Mesnil-Raoul totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.

Sur le plan judiciaire, Mesnil-Raoul relève du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Mesnil-Raoul s'élève à 1 (barreau de ROUEN).

La sécurité au quotidien de Mesnil-Raoul repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mesnil-Raoul est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Le cadre géographique perchée à 154 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.