01 Zonage réglementaire
Millebosc relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Millebosc en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Millebosc présente 21 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76438-011 | indéterminé | autre |
| 76438-012 | indéterminé | autre |
| 76438-013 | indéterminé | autre |
| 76438-014 | indéterminé | autre |
| 76438-015 | indéterminé | autre |
| 76438-016 | indéterminé | autre |
| 76438-017 | indéterminé | autre |
| 76438-018 | indéterminé | autre |
| 76438-019 | indéterminé | autre |
| 76438-020 | indéterminé | autre |
| 76438-021 | indéterminé | autre |
| 76438-022 | indéterminé | autre |
| 76438-023 | indéterminé | autre |
| 76438-024 | indéterminé | autre |
| 76438-025 | indéterminé | autre |
| 76438-026 | indéterminé | autre |
| 76438-027 | indéterminé | autre |
| 76438-028 | indéterminé | autre |
| 76438-029 | indéterminé | autre |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Millebosc a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Millebosc, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BOULARD | inconnu | friche potentielle | 1 525 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Millebosc — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue de la Forêt | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Millebosc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Millebosc est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Millebosc en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Millebosc: 21 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Inventaires patrimoniaux à Millebosc: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Millebosc compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Millebosc s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Physiquement, Millebosc est à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 25 km environ — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Albert Edward Dixon 76470 LE TREPORT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Millebosc reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Millebosc est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 25 km environ.
Les faits relevés sur Millebosc sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Tréport, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Millebosc entre 2017 et 2018 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Millebosc qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Millebosc s'élève à 1 (barreau de DIEPPE).
À Millebosc, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Millebosc, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Millebosc à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Millebosc est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 25 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.