Les risques naturels et industriels à Mittelbergheim

Mittelbergheim relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Mittelbergheim est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan, perchée à 785 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les faits relevés sur Mittelbergheim sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Barr, rattachée au Groupement Bas-Rhin. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Mittelbergheim entre 2015 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan judiciaire, Mittelbergheim relève du tribunal judiciaire de Colmar et de la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Mittelbergheim dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Sélestat, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Colmar, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Mittelbergheim, au barreau de COLMAR.

À Mittelbergheim, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mittelbergheim, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mittelbergheim à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Mittelbergheim se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan. La commune est perchée à 785 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.