Finances locales

Les finances de Mittelschaeffolsheim

67170 Bas-Rhin 560 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mittelschaeffolsheim : dette 932 €/hab, taxe foncière globale 27,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 392€
Dette/hab 932€
Épargne brute/hab 87€
Taxe foncière 27,50%

Photo : Didivo67 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (571 habitants).

479 €/habRecettes/hab i
392 €/habDépenses/hab i
87 €/habÉpargne brute/hab i
932 €/habDette/hab i
10,7 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
73 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 274 k€ de recettes de fonctionnement face à 224 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 46 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 1 537 € à 932 € (-39,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 571 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 273 767 € 479 €
Dépenses de fonctionnement 223 905 € 392 €
Frais de personnel 104 001 € 182 €
Achats et charges 64 396 € –
Impôts locaux 90 930 € 159 €
Épargne brute 49 862 € 87 €
Épargne de gestion 62 607 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 200 067 € 350 €
Dépenses d'investissement 200 067 € –
Recettes d'investissement 132 670 € –
Encours de dette 532 396 € 932 €
Annuité de la dette 60 506 € 106 €

Mutzenhouse, commune de taille similaire à 7 km, affiche 401 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

27,50 %Taxe foncière (bâti) i
23,52 %CFE i
94,66 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 21,76 % 4,96 % 0,78 % 27,50 %
Taxe foncière (non bâti) 28,79 % 18,07 % 47,80 % 94,66 %
Taxe d'habitation 8,12 % 15,49 % 1,48 % 25,09 %
CFE 0,00 % 22,00 % 1,52 % 23,52 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 27,50 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 23,52 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 25,27 % en 2021 à 27,50 % en 2025, soit une hausse de +2,23 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,0 pts
CFE vs département-2,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

49 499 €Dotation totale i
87 €/habPar habitant i
39 784 €Dotation forfaitaire i
9 715 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 797 € vs moyenne strate 871 € (-9%)
Effort fiscal 0,758 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,5 %

Résumé

La commune affiche une dette de 932 € par habitant pour une capacité d'épargne de 87 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 87 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées