Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mittlach

68380 Haut-Rhin 339 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Mittlach: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Mittlach, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Mittlach — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Chemin du Herrenberg et GR 5 Glissement 1998-09-14 Fort
Chemin du Herrenberg Glissement 1995-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mittlach, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

05 Friches recensées

Gisement foncier à Mittlach: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
2,8 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Hotel Bellevue friche commerciale friche sans projet 1 chemin des Chalets 68380 Sondernach 2,8 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Mittlach ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

1Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SEEBERG En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge Seeberg Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Mittlach est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Mittlach, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Mittlach.

Mittlach cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mittlach (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Mittlach est une commune alsacienne traditionnelle, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Mittlach est perchée à 512 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, en bordure du Ruisseau Altenweiherbach — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

42 Rue de Colmar 68140 MUNSTER

03 89 77 30 51

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Colmar
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Colmar

Résumé

Comme la plupart des villages de Mittlach ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Mittlach est une commune alsacienne traditionnelle, perchée à 512 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Mittlach est couverte par la brigade de gendarmerie de Munster, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Les habitants de Mittlach qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Colmar; la cour d'appel de Colmar constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Colmar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Mittlach s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Mittlach de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mittlach est une commune alsacienne traditionnelle. Mittlach est perchée à 512 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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