01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mognéville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mognéville; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Mognéville, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Bois Saint-Pierre | naturelle | orifice visible |
| Perte amont de la Maison Blanche | naturelle | orifice visible |
| Gouffre 2 de la Maison Blanche | naturelle | orifice visible |
| Gouffre 3 de la Maison Blanche (Gouffre de la Perte d'Enfer) | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Ligne Haute Tension | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Machère (Trou de la Machère) | naturelle | orifice visible |
| Gouffre 1 de la Maison blanche | naturelle | orifice visible |
| Perte 17 du Bois Renesson (Gouffre du Ruisseau aux Huîtres) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Mognéville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Les Rapailles | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI HGM Saulx et Orge | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mognéville, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1983-08-20 | 1983-08-20 | 1983-11-15 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Mognéville — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL GABRIEL | 55800 | Non ICPE | |
| EARL du Champ Robin | 6, chemin du Champ Robin 55800 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Mognéville ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie, tournerie, fabrication de plots, manches d'outils | Chemin rural d'Andernay à Mognéville, Derrière l'Huis Colas | Indéterminé | |
| Ebénisterie | route départementale 997, "Champ Robin" | En arrêt | |
| Atelier de travail du bois | En arrêt | ||
| Dépôt de gaz | lieu dit Groupe HLM | En arrêt | |
| Boucherie avec dépôt de gaz | Grand Rue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mognéville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Mognéville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mognéville; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Mognéville, le BRGM documente 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Mognéville est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Mognéville compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Mognéville voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Mognéville cumule 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mognéville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre physique — à 204 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par La Saulx et Ruisseau de Beuse — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier André Maginot 13 bis Avenue du Général Sarrail 55800 REVIGNY SUR ORNAIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Mognéville, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Mognéville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, à 204 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Revigny-sur-Ornain assure la couverture sécuritaire de Mognéville ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Mognéville entre 2020 et 2021 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Mognéville relève du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Mognéville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Mognéville à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Mognéville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mognéville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Sur le plan physique, Mognéville est à 204 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.