01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Moivrons.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Moivrons en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Moivrons — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Au sud du lieu-dit "Les Tailles" | Glissement | Fort | |
| Lieu-dit "la Corvellière" | Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moivrons, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Moivrons compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) | 5, route de Moivrons 54760 | Autres régimes | |
| POINT S Seveso | Zone du Clos Pré 54760 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EUROPNEUS EXPANSION | 54760 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Moivrons, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station de broyage et concassage de minéraux naturels | Usine de Jeandelaincourt | En arrêt | |
| Fabrication de produits céramiques, Dépôt de carburant | lieu dit "Derrière Meslieux" | Indéterminé | |
| Application de peinture | 12 route Gare (de la) | Indéterminé | |
| Café Restaurant avec gaz | rue Grande | Indéterminé | |
| COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) | 5, route de Moivrons | En arrêt | |
| POINT S | Zone du Clos Pré | En arrêt | |
| EUROPNEUS EXPANSION | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moivrons (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Moivrons: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Moivrons; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Moivrons.
Moivrons n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 installations classées ICPE figurent à Moivrons — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Moivrons.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Moivrons (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Moivrons est dans la tradition lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Moivrons relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Moivrons est dans la tradition lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Nomeny est l'unité territorialement compétente pour Moivrons, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Moivrons entre 2014 et 2014. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel de Moivrons est celui de Nancy en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Moivrons, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moivrons gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Moivrons se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition lorraine. Sur le plan physique, Moivrons est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.