01 Zonage réglementaire
Mont-lès-Neufchâteau relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mont-lès-Neufchâteau en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mont-lès-Neufchâteau, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fort de Bourlémont | ouvrage militaire | centre cavité |
| Effondrement des Genièvres | naturelle | orifice visible |
| Doline de la Voie du Chêne | naturelle | orifice visible |
| Dolines | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Ensanges | naturelle | orifice visible |
| Perte du ruisseau de Mont-lès-Neuchâteau | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mont-lès-Neufchâteau cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Mont-lès-Neufchâteau — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LA FINITION DU MEUBLE Seveso | RTE de Fréville 88300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| REGIE AUTONOME EAUX ET ASSAINISSEMENT | Lieudit Ferme de Rainval 88300 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Mont-lès-Neufchâteau, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 88308_1756 | inconnu | friche sans projet | 2,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-lès-Neufchâteau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Mont-lès-Neufchâteau en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Mont-lès-Neufchâteau en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Mont-lès-Neufchâteau compte 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
2 installations classées ICPE figurent à Mont-lès-Neufchâteau — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Mont-lès-Neufchâteau voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Depuis les années 1980, Mont-lès-Neufchâteau cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mont-lès-Neufchâteau est caractéristique des communes de Lorraine. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1271 Rue du Stand 88300 NEUFCHATEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Mont-lès-Neufchâteau se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Mont-lès-Neufchâteau est caractéristique des communes de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale est représentée à Mont-lès-Neufchâteau par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Mont-lès-Neufchâteau entre 2014 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel de Mont-lès-Neufchâteau est celui de Epinal en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Mont-lès-Neufchâteau s'élève à 2 (barreau de EPINAL).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Mont-lès-Neufchâteau à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Mont-lès-Neufchâteau gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mont-lès-Neufchâteau est caractéristique des communes de Lorraine. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.