Finances locales

Les finances de Mont-Notre-Dame

02220 Aisne 751 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mont-Notre-Dame : dette 21 €/hab, taxe foncière globale 51,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 569
Dette/hab 21
Épargne brute/hab 209
Taxe foncière 51,15%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

778 €/habRecettes/hab i
569 €/habDépenses/hab i
209 €/habÉpargne brute/hab i
21 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
20 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
57 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 575 k€ et dépenses de 420 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 57 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 209 €/hab en 2024 contre 63 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 21 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 739 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 574 908 € 778 €
Dépenses de fonctionnement 420 375 € 569 €
Frais de personnel 239 837 € 325 €
Achats et charges 99 965 €
Impôts locaux 253 433 € 343 €
Épargne brute 154 533 € 209 €
Épargne de gestion 154 573 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 115 261 € 156 €
Dépenses d'investissement 115 261 €
Recettes d'investissement 16 617 €
Encours de dette 15 771 € 21 €
Annuité de la dette 10 666 € 14 €

Commune voisine de taille comparable, Coulonges-Cohan (11 km) affiche 684 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,15 %Taxe foncière (bâti) i
25,19 %CFE i
64,87 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,13 % 4,22 % 0,80 % 51,15 %
Taxe foncière (non bâti) 27,09 % 8,81 % 1,45 % 64,87 %
Taxe d'habitation 16,09 % 3,90 % 0,80 % 20,79 %
CFE 18,39 % 5,00 % 1,80 % 25,19 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 51,15 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,19 % (+0,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 51,15 % (+3,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,19 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,9 pts
CFE vs département+0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

87 292 €Dotation totale i
117 €/habPar habitant i
48 388 €Dotation forfaitaire i
29 721 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 581 € vs moyenne strate 722 € (-20%)
Effort fiscal 0,870 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 768

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
30 633 €Subventions totales i
99 340 €Coût des projets i
30,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 30 633 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un terrain multisports DETR 91 036 € 27 311 € 30,0%
Mise aux normes de deux bornes incendie et creation d'une bouche incendie DETR 8 304 € 3 322 € 40,0%

Résumé

Les finances de Mont-Notre-Dame sont saines avec une dette modérée de 21 €/hab et une capacité d'épargne de 209 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 209 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Mont-Notre-Dame mobilisent 569 € de dépenses par habitant, pour 778 € de recettes, soit une épargne brute de 209 €/hab (27 % des recettes) (-27 % par rapport à la médiane du département (780 €)). Autre constat : la dette municipale représente 21 € par habitant (-94 % par rapport à la médiane du département (337 €)). La taxe foncière bâtie atteint 51,2 % (taux cumulé), mieux classée que 75 % des communes du département. Sur un autre plan, l'effort d'investissement atteint 156 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées