01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mont-sur-Meurthe: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Mont-sur-Meurthe, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Mardelle. Ikare 54383001 | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Mont-sur-Meurthe mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Nancy-Damelevieres | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Meurthe (Zones Inondées) | Inondation | 01/09/2002 |
| Atlas hydrogéomorphologique de la Mortagne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/11/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mont-sur-Meurthe cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-05 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1997-06-01 | 1998-09-30 | 1999-01-21 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Mont-sur-Meurthe — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EMBALLAGES DIFFUSION S.A. Seveso | ZA des Hauts de Mont 54360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Mont-sur-Meurthe ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de Constructions Métalliques | Indéterminé | ||
| Décharge d'ordures ménagères | Indéterminé | ||
| Serrurerie, Atelier de peinture, travail des métaux (cintraage, forgeage...) | Indéterminé | ||
| Garage du Moulin | Indéterminé | ||
| Fabrique d'emballages | route Réhainvillers (de) | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Gravier (le) - Aulnes (les) - Prés au delà de l'eau | Indéterminé | |
| Dépôt de Gaz Liquide | Indéterminé | ||
| Boucherie | rue Neuve | Indéterminé | |
| Carrière | Indéterminé | ||
| CHARPENTIER (le gravier) | En arrêt | ||
| REDLANDS GRANULATS Mont s/M | AU GRAND SAUCEY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-sur-Meurthe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mont-sur-Meurthe est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Mont-sur-Meurthe.
À Mont-sur-Meurthe, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 2 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mont-sur-Meurthe (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Mont-sur-Meurthe.
Mont-sur-Meurthe a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Mont-sur-Meurthe est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
9 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Avenue Pierre Sémard 54360 BLAINVILLE SUR L EAU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Mont-sur-Meurthe ne recensent aucun fait constaté.
En matière de sécurité publique, Mont-sur-Meurthe relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Blainville-sur-l'Eau. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Mont-sur-Meurthe reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2017 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Mont-sur-Meurthe est rattachée au tribunal judiciaire de Nancy; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Lunéville; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nancy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Mont-sur-Meurthe, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mont-sur-Meurthe est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine.