01 Zonage réglementaire
Montcavrel relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montcavrel en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Montcavrel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2023-11-01 01:00:00 | 2024-01-15 01:00:00 | 2024-03-07 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-18 | 1991-11-22 | 1992-09-21 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DE LONGUEVAL EVRARD J PAUL | 1 RUE EGLISE 62170 | Autres régimes | |
| VAL BERNARD (EARL DU) | 2 RUE DU VAL BERNARD 62170 | Non ICPE | |
| EARL DES CROISETTES | 10 RUE DES VEAUX 62170 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CAPPELLE | 3 Rue de la Cappelle 62170 | Autres régimes | |
| ETENETTES (SCL LES ) | 5 RUE DES ETENETTES 62170 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montcavrel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Montcavrel: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montcavrel; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Montcavrel compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Montcavrel (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Montcavrel est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 5 m d'altitude en moyenne, à 25 km du littoral du Pas-de-Calais, baignée par Course ou Canche) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
567 Rue de Paris 62170 ECUIRES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Montcavrel — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Montcavrel est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans un relief de plaine, à 5 m d'altitude en moyenne, à 25 km du littoral du Pas-de-Calais, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Montcavrel à la brigade de gendarmerie de Ecuires correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2014 et 2022, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Montcavrel dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Montcavrel est rattachée au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montreuil (62), qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Montcavrel sont portées devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montcavrel à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pas-de-Calais et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Montcavrel se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montcavrel est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. La commune est dans un relief de plaine, à 5 m d'altitude en moyenne, à 25 km du littoral du Pas-de-Calais: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.