01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montigny.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Montigny en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
41 cavités souterraines sont identifiées sous Montigny, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière Les Houlettes (1) | carrière | orifice visible |
| Marnière Les Houlettes (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière Nord du Village (1) | carrière | orifice visible |
| Marnière Le Village (1) | carrière | orifice visible |
| Marnière RD 94 | carrière | orifice visible |
| Marnière Nord du Village (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière Sud des Essarts | carrière | orifice visible |
| Marnière Le Village (2) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Saint-Jean | carrière | orifice visible |
| Lotissement des Blancs Hameaux | naturelle | orifice visible |
| Marnière Les Houlettes (1) | carrière | orifice visible |
| Marnière Les Houlettes (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière Nord du Village (1) | carrière | orifice visible |
| Marnière Le Village (1) | carrière | orifice visible |
| Marnière RD 94 | carrière | orifice visible |
| Marnière Nord du Village (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière Sud des Essarts | carrière | orifice visible |
| Marnière Le Village (2) | carrière | orifice supposé |
| Marnière Saint-Jean | carrière | orifice visible |
| Indice 7, Les Faux Vrille | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 2, Les Faux Vrille | carrière | orifice supposé |
| Indice 1, Le Bourg (sud-ouest) | carrière | orifice supposé |
| Indice 8, Le Bourg (Ouest) | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 5, Les Faux Vrille | indéterminé | orifice visible |
| Indice 15, La Grande Barre des Fosses (Route D n°94) | indéterminé | orifice visible |
| Indice 12, La Grande Barre des Fosses | indéterminé | orifice visible |
| Indice 47, La Grande Barre des Fosses (Route D n°94) | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 18, Le Grand Essart (Route D n°94) | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 19, Triage du Champs Carre (Route D n°94) | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 16, La Grande Barre des Fosses (Route D n°94) | indéterminé | orifice supposé |
… et 11 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Montigny — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1982-12-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Montigny, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-02 | 2021-06-02 | 2021-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-08-13 | 2015-08-13 | 2015-10-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-07-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-24 | 1994-07-24 | 1994-12-06 |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Montigny, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge OM-Ancienne marnière à ciel ouvert | inconnu | friche potentielle | 2,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Montigny, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge OM-Ancienne marnière à ciel ouvert | 86 Chemin départemental 86 | En arrêt | |
| rue Lieutenant Aubert du | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montigny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Montigny: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Montigny en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Montigny consigné par le BRGM inclut 41 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montigny.
Montigny a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Montigny est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Montigny est dans la plaine, à une altitude de 21 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
25 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
112 Rue Gustave FLAUBERT 76480 DUCLAIR
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Montigny relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montigny est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 21 m.
Les faits relevés sur Montigny sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Duclair, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Montigny entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Montigny est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Montigny, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montigny, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montigny à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Montigny est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 21 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.