Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montreuil-l'Argillé

27390 Eure 783 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Montreuil-l'Argillé en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montreuil-l'Argillé; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

76 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montreuil-l'Argillé, dominante: carrière.

76Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 18 Naturelle 9 Ouvrage civil 42 Indéterminé 7
NomTypeRepérage
Carrière souterraine remblayée - N°302 carrière orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°311 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°315 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°316 carrière orifice visible
Saint Aguilin d'Augerons naturelle orifice visible
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé

… et 46 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Montreuil-l'Argillé — type dominant: effondrement / affaissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 4
LieuTypeDateFiabilité
la Charbonnière Effondrement / Affaissement 1978-01-01 Fort
"Charbonnière" Effondrement / Affaissement 1985-09-01 Fort
"Ectot" Effondrement / Affaissement 1942-01-01 Fort
"Ectot" Effondrement / Affaissement 1947-04-01 Fort

05 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI GUIEL Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Montreuil-l'Argillé a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-06-21 2021-06-22 2021-06-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-08-11 2020-08-11 2020-11-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-12 2018-06-12 2018-07-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-04 2018-06-04 2018-06-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-25 2001-03-25 2001-04-27
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

07 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Montreuil-l'Argillé — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ZALKIN Seveso La Gosardière 27390 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DU CHESNAY Le Chesnay 27390 Autres régimes
EARL DE LA BAUDRIERE 27390 Autres régimes

08 Friches recensées

Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Montreuil-l'Argillé, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

3Friches inventoriées
0,5 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 2 Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Maison abandonnée dans la vallée friche d'habitat friche sans projet 4 672 m²
Abri impasse Turbot friche logistique friche avec projet 179 m²
Depot-vente 34 rue Grande friche commerciale friche avec projet 42 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

09 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Montreuil-l'Argillé ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Chemin départemental 35 En arrêt
Guiel En arrêt
"La Blardière" Indéterminé
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Montreuil-l'Argillé une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Cartographie nationale du BRGM: Montreuil-l'Argillé en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 76 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Montreuil-l'Argillé au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

Sur Montreuil-l'Argillé, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

3 installations classées ICPE figurent à Montreuil-l'Argillé — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Montreuil-l'Argillé voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Montreuil-l'Argillé, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Montreuil-l'Argillé s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Montreuil-l'Argillé est sur un relief modérément vallonné, à 249 m d'altitude, située sur les rives du Guiel: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
12,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2021)
11Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Rue de Grandcamp 27270 BROGLIE

02 32 44 60 17

Mar 14h00–18h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Résumé

Montreuil-l'Argillé entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Montreuil-l'Argillé est caractéristique du maillage normand, sur un relief modérément vallonné, à 249 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Montreuil-l'Argillé sont assurées depuis la brigade de Broglie, qui appartient au Groupement Eure. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2012-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Montreuil-l'Argillé — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort juridictionnel de Montreuil-l'Argillé est celui de Evreux en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Montreuil-l'Argillé dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Montreuil-l'Argillé s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Montreuil-l'Argillé gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Montreuil-l'Argillé se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Montreuil-l'Argillé est sur un relief modérément vallonné, à 249 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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