01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Agnan-de-Cernières: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Agnan-de-Cernières; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 67 cavités souterraines connues sur Saint-Agnan-de-Cernières, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine abandonnée - N°351 | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°321 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°343 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°352 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°355 | indéterminé | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
… et 37 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Agnan-de-Cernières, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI CHARENTONNE | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Saint-Agnan-de-Cernières, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Agnan-de-Cernières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Saint-Agnan-de-Cernières est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Agnan-de-Cernières; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Saint-Agnan-de-Cernières: 67 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil).
Saint-Agnan-de-Cernières est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
La chronique des catastrophes naturelles de Saint-Agnan-de-Cernières compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Saint-Agnan-de-Cernières s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 249 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Agnan-de-Cernières figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Agnan-de-Cernières est dans la géographie typique de la Normandie, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 249 m.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Agnan-de-Cernières sont assurées depuis la brigade de Broglie, qui appartient au Groupement Eure. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2016-2016, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Saint-Agnan-de-Cernières — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Saint-Agnan-de-Cernières sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Agnan-de-Cernières dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Agnan-de-Cernières s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Agnan-de-Cernières gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Agnan-de-Cernières se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 249 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.