01 Zonage réglementaire
Montreuil-le-Gast relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montreuil-le-Gast cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-14 | 1988-06-14 | 1988-10-19 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 7 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL CHENARD Seveso | LA PICOTIERE 35520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GEFFRAULT | 35520 | Autres régimes | |
| GAEC DAVID FONTAINE | LE SORET 35520 | Autres régimes | |
| RAFFRAY JEAN-CLAUDE | 35520 | Autres régimes | |
| SIMON MARIE-JEANNE | 35520 | Autres régimes | |
| GAEC CHANT DU FRENE | 35520 | Autres régimes | |
| EARL DE LA JANAIE (02083) | LA JANAIE 35520 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Montreuil-le-Gast: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| AUBREE | Le bourg | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montreuil-le-Gast (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Montreuil-le-Gast: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montreuil-le-Gast dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE inscrit 7 sites à Montreuil-le-Gast. La mémoire industrielle de Montreuil-le-Gast est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Montreuil-le-Gast a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Montreuil-le-Gast est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (36 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 43 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
70 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 1 | 2 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 3 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 7 | 1 |
| Piétons | 1 | — |
| dont piétons tués | 1 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 4 | 1 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 2 | 0 |
| Par pluie ou neige | 2 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
63 Avenue d'Armorique 35830 BETTON
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Montreuil-le-Gast, les 12 faits de 2025 correspondent à un taux de 5,80 ‰. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montreuil-le-Gast est dans la péninsule armoricaine, à basse altitude (36 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 43 km environ.
Pour les habitants de Montreuil-le-Gast, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Betton. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2015-2024, 9 accidents corporels ont été relevés à Montreuil-le-Gast, pour 10 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Montreuil-le-Gast sont traités par le tribunal judiciaire de Rennes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Montreuil-le-Gast s'élève à 1 (barreau de RENNES).
La sécurité de Montreuil-le-Gast s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Montreuil-le-Gast s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Montreuil-le-Gast est dans la péninsule armoricaine. Sur le plan physique, Montreuil-le-Gast est à basse altitude (36 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 43 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.