01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Monts-en-Ternois en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Monts-en-Ternois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Monts-en-Ternois compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC COUSIN Seveso | 1 rue de GOUY 62130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DEMOULIN PATRICK | 4, Rue de Gouy 62130 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Monts-en-Ternois, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison avec haie devant | friche d'habitat | friche sans projet | LE VILLAGE | 2,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Monts-en-Ternois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Monts-en-Ternois en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
2 installations classées ICPE figurent à Monts-en-Ternois — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Monts-en-Ternois.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Monts-en-Ternois (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Monts-en-Ternois est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Canteraine 62130 ST POL SUR TERNOISE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Monts-en-Ternois en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Monts-en-Ternois est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Pol-sur-Ternoise, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les habitants de Monts-en-Ternois qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Arras; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Monts-en-Ternois s'élève à 1 (barreau de ARRAS).
À Monts-en-Ternois, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Monts-en-Ternois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Monts-en-Ternois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Monts-en-Ternois se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage des communes des Hauts-de-France.