01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Monts-en-Ternois en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Monts-en-Ternois présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Monts-en-Ternois, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Monts-en-Ternois compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC COUSIN Seveso | 1 rue de GOUY 62130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DEMOULIN PATRICK | 4, Rue de Gouy 62130 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Monts-en-Ternois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Monts-en-Ternois en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Monts-en-Ternois en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
2 installations classées ICPE figurent à Monts-en-Ternois — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Monts-en-Ternois compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Monts-en-Ternois est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Monts-en-Ternois est sur un relief modérément vallonné, à 174 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Canteraine 62130 ST POL SUR TERNOISE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Monts-en-Ternois reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Monts-en-Ternois est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, sur un relief modérément vallonné, à 174 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Monts-en-Ternois est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Pol-sur-Ternoise, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les habitants de Monts-en-Ternois qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Arras; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Monts-en-Ternois s'élève à 1 (barreau de ARRAS).
À Monts-en-Ternois, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Monts-en-Ternois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Monts-en-Ternois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Monts-en-Ternois se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Monts-en-Ternois est sur un relief modérément vallonné, à 174 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.