Finances locales

Les finances de Montsenelle

50250 Manche 1 450 hab.
Fiche complète

Finances locales à Montsenelle : dette 504 €/hab, taxe foncière globale 38,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 547
Dette/hab 504
Épargne brute/hab 286
Taxe foncière 38,32%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

834 €/habRecettes/hab i
547 €/habDépenses/hab i
286 €/habÉpargne brute/hab i
504 €/habDette/hab i
1,8 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
12 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,2 M€ et dépenses de 796 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 46 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 115 € à 286 €, soit +148,7 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 452 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 189 516 € 834 €
Dépenses de fonctionnement 795 790 € 547 €
Frais de personnel 367 505 € 253 €
Achats et charges 285 618 €
Impôts locaux 304 011 € 209 €
Épargne brute 393 726 € 286 €
Épargne de gestion 399 745 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 150 121 € 103 €
Dépenses d'investissement 152 124 €
Recettes d'investissement 81 388 €
Encours de dette 725 410 € 504 €
Annuité de la dette 113 698 € 78 €

Pour référence, Yvetot-Bocage (22 km) affiche 425 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,32 %Taxe foncière (bâti) i
22,36 %CFE i
76,63 %Foncier non bâti i
17,09 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,29 % 6,92 % 0,11 % 38,32 %
Taxe foncière (non bâti) 23,09 % 13,30 % 0,16 % 76,63 %
Taxe d'habitation 7,68 % 13,36 % 0,07 % 21,11 %
CFE 0,00 % 22,00 % 0,36 % 22,36 %
TEOM 17,09 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 38,32 % sur le foncier bâti et 22,36 % sur la CFE, la commune se situe à -7,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une baisse de la TFB (38,66 % → 38,32 %) pour une CFE à 22,36 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,6 pts
CFE vs département-2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

395 775 €Dotation totale i
279 €/habPar habitant i
164 185 €Dotation forfaitaire i
193 495 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 522 € vs moyenne strate 785 € (-34%)
Effort fiscal 0,987 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 521

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
9 766 €Subventions totales i
27 572 €Coût des projets i
35,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 9 766 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Installation d'un systeme de gestion technique centralise pour le chauffage et la climatisation a l'ecole de Montsenelle DETR 12 435 € 4 974 € 40,0%
Mise en place d'une cloture a l'ecole de Montsenelle dans le cadre du plan particulier de mise en surete (ppms) DETR 10 085 € 3 529 € 35,0%
Restauration du vitrail du clocher de l'eglise Saint-Georges de Saint Jores DETR 5 052 € 1 263 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 504 € par habitant pour une capacité d'épargne de 286 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 287 € par habitant.

Côté fonctionnement, Montsenelle dégage 834 € de recettes et engage 547 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 287 €/hab (34 % des recettes) (-39 % par rapport à la médiane du département (898 €)). Autre constat : le taux global de taxe foncière bâtie est de 38,3 %, dans le dernier quartile du département. L'effort d'investissement atteint 103 € par habitant. Sur un autre plan, l'endettement atteint 504 €/hab (-18 % par rapport à la médiane du département (617 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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