Finances locales

Les finances de Morsan

27800 Eure 124 hab.
Fiche complète

Finances locales à Morsan : dette 159 €/hab, taxe foncière 35,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 443
Dette/hab 159
Épargne brute/hab 71
Taxe foncière 35,90%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

513 €/habRecettes/hab i
443 €/habDépenses/hab i
71 €/habÉpargne brute/hab i
159 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
21 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 61 k€ de recettes, 53 k€ de dépenses, dont 16 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 19 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 63 € à 159 € (+152,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 119 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 61 074 € 513 €
Dépenses de fonctionnement 52 664 € 443 €
Frais de personnel 15 523 € 130 €
Achats et charges 17 503 €
Impôts locaux 25 012 € 210 €
Épargne brute 8 409 € 71 €
Épargne de gestion 8 528 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 12 967 € 109 €
Dépenses d'investissement 12 967 €
Recettes d'investissement 4 609 €
Encours de dette 18 918 € 159 €
Annuité de la dette 3 092 € 26 €

Saint-Benoît-Des-Ombres, commune de taille similaire à 5 km, affiche 704 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,90 %Taxe foncière (bâti) i
23,76 %CFE i
93,19 %Foncier non bâti i
12,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,20 % 9,05 % 0,65 % 35,90 %
Taxe foncière (non bâti) 20,38 % 25,36 % 1,12 % 93,19 %
Taxe d'habitation 3,73 % 12,87 % 0,45 % 17,05 %
CFE 0,00 % 22,96 % 0,80 % 23,76 %
TEOM 12,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 35,90 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 23,76 % (-1,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 35,90 % (+0,84 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,76 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,1 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

15 247 €Dotation totale i
140 €/habPar habitant i
11 343 €Dotation forfaitaire i
3 375 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 687 € vs moyenne strate 657 € (+5%)
Effort fiscal 1,044 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 126

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,5 %

Résumé

La commune affiche une dette de 159 € par habitant pour une capacité d'épargne de 71 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 70 € par habitant.

Côté fonctionnement, Morsan dégage 513 € de recettes et engage 443 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 70 €/hab (14 % des recettes) (-41 % par rapport à la médiane du département (753 €)). D'autre part, le taux global de taxe foncière bâtie est de 35,9 %, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 109 € par habitant. En outre, l'endettement atteint 159 €/hab (-67 % par rapport à la médiane du département (487 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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