Finances locales

Finances locales de Morsan : budget, fiscalité et dette

27800 Eure 124 hab.
Fiche complète

Finances locales de Morsan (27800) : 124 habitants. Données détaillées et analyse locale.

159€/hab dette par habitant -67% vs dept · -80% vs France
513 €/hab Recettes
443 €/hab Dépenses
71 €/hab Épargne brute

Saint-Benoît-Des-Ombres, commune de taille similaire à 5 km, affiche 704 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 159 € par habitant pour une capacité d'épargne de 71 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 70 € par habitant.

35,90 % taxe foncière bâti
23,76 % CFE
12,00 % TEOM
93,19 % foncier non bâti
109 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Morsan dégage 513 € de recettes et engage 443 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 70 €/hab (14 % des recettes) (-41 % par rapport à la médiane du département (753 €)). D'autre part, le taux global de taxe foncière bâtie est de 35,9 %, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 109 € par habitant. En outre, l'endettement atteint 159 €/hab (-67 % par rapport à la médiane du département (487 €)).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

513 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
443 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
71 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
159 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 61 k€ de recettes, 53 k€ de dépenses, dont 16 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 19 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 63 € à 159 € (+152,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,90 %
Taxe foncière (bâti) ?
-13,1 pts vs dépt.
23,76 %
CFE ?
-1,3 pts vs dépt.
93,19 %
Foncier non bâti ?
12,00 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,20 % 9,05 % 0,65 % 35,90 %
Taxe foncière (non bâti) 20,38 % 25,36 % 1,12 % 93,19 %
Taxe d'habitation 3,73 % 12,87 % 0,45 % 17,05 %
CFE 0,00 % 22,96 % 0,80 % 23,76 %
TEOM 12,00 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 35,90 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 23,76 % (-1,3 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 35,90 % (+0,84 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,76 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

15 247
Dotation totale ?
140 €/hab
Par habitant ?
11 343
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-3,5%</span>
3 375
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 687 € vs moyenne strate 657 € (+5%)
Effort fiscal 1,044 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 126

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées