Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Morsbronn-les-Bains: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Morsbronn-les-Bains, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Morsbronn-les-Bains compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) (base BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La mémoire industrielle de Morsbronn-les-Bains est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Morsbronn-les-Bains a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Morsbronn-les-Bains est au pied des Vosges alsaciennes. Morsbronn-les-Bains est dans les collines, à une altitude moyenne de 203 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Morsbronn-les-Bains.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Morsbronn-les-Bains présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Morsbronn-les-Bains — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| route de Haguenau, rue du moulin, rue principale, rte de Froeschwiller, rue du moulin, rue des vigne | Coulée | 1994-06-27 | Fort |
| rue de Froeschwiller | Coulée | 2003-05-08 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Morsbronn-les-Bains est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondées Sauer | Array | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Morsbronn-les-Bains, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-05-08 | 2003-05-08 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-27 | 1994-06-27 | 1994-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Morsbronn-les-Bains, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Restaurant La gare | friche loisir tourisme hôtellerie | friche avec projet | 4 rue de Haguenau |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Morsbronn-les-Bains, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Boucher, charcutier. | 10 route Haguenau de | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Morsbronn-les-Bains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).