Finances locales

Les finances de Mortagne-au-Perche

61400 Orne 3 898 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mortagne-au-Perche : dette 757 €/hab, taxe foncière globale 50,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 793€
Dette/hab 757€
Épargne brute/hab 198€
Taxe foncière 50,47%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

991 €/habRecettes/hab i
793 €/habDépenses/hab i
198 €/habÉpargne brute/hab i
757 €/habDette/hab i
3,8 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
36 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
56 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 3,9 M€ de recettes de fonctionnement face à 3,2 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 56 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 617 € à 757 € (+22,7 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 4 086 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 872 113 € 991 €
Dépenses de fonctionnement 3 236 061 € 793 €
Frais de personnel 1 801 919 € 441 €
Achats et charges 1 043 399 € –
Impôts locaux 1 370 815 € 335 €
Épargne brute 636 052 € 198 €
Épargne de gestion 727 604 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 466 559 € 359 €
Dépenses d'investissement 1 516 559 € –
Recettes d'investissement 666 600 € –
Encours de dette 3 093 322 € 757 €
Annuité de la dette 521 055 € 128 €

Mamers, commune de taille similaire à 23 km, affiche 1 086 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,47 %Taxe foncière (bâti) i
22,53 %CFE i
80,45 %Foncier non bâti i
14,85 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,44 % 11,54 % 0,49 % 50,47 %
Taxe foncière (non bâti) 25,51 % 21,76 % 0,77 % 80,45 %
Taxe d'habitation 12,32 % 14,72 % 0,52 % 27,56 %
CFE 10,13 % 11,66 % 0,74 % 22,53 %
TEOM — — — 14,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 50,47 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,53 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 50,09 % → 50,47 %; la CFE se situe à 22,53 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,4 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 338 354 €Dotation totale i
322 €/habPar habitant i
869 847 €Dotation forfaitaire i
406 532 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 788 € vs moyenne strate 941 € (-16%)
Effort fiscal 1,310 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF (critères 2019) : 4 263

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
170 309 €Subventions totales i
809 244 €Coût des projets i
21,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 170 309 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de mise aux normes de la salle de tennis de table DETR 231 710 € 81 099 € 35,0%
Creation de deux terrains de padel semi-couverts DETR 513 500 € 70 000 € 13,6%
Refection de la toiture de la sacristie de l'eglise notre dame de mortagne-au-perche DETR 64 034 € 19 210 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 757 € par habitant pour une capacité d'épargne de 198 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 198 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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