Finances locales

Les finances de Mortagne-au-Perche

61400 Orne 3 898 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mortagne-au-Perche : dette 673 €/hab, taxe foncière globale 50,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 805€
Dette/hab 673€
Épargne brute/hab 149€
Taxe foncière 50,46%

Photo : ThierrFra64 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (4 113 habitants).

954 €/habRecettes/hab i
805 €/habDépenses/hab i
149 €/habÉpargne brute/hab i
673 €/habDette/hab i
4,5 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
56 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 3,9 M€ de recettes de fonctionnement face à 3,3 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 56 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 501 € à 673 € (+34,3 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 4 113 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 924 061 € 954 €
Dépenses de fonctionnement 3 309 375 € 805 €
Frais de personnel 1 857 065 € 452 €
Achats et charges 1 029 636 € –
Impôts locaux 1 388 211 € 338 €
Épargne brute 614 686 € 149 €
Épargne de gestion 688 800 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 855 126 € 208 €
Dépenses d'investissement 855 126 € –
Recettes d'investissement 1 756 720 € –
Encours de dette 2 767 214 € 673 €
Annuité de la dette 406 263 € 99 €

Mamers, commune de taille similaire à 23 km, affiche 1 127 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,46 %Taxe foncière (bâti) i
22,49 %CFE i
80,54 %Foncier non bâti i
14,85 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,44 % 11,54 % 0,48 % 50,46 %
Taxe foncière (non bâti) 25,51 % 21,76 % 33,27 % 80,54 %
Taxe d'habitation 12,32 % 14,72 % 0,51 % 27,55 %
CFE 10,13 % 11,66 % 0,70 % 22,49 %
TEOM — — — 14,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 50,46 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,49 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 50,09 % → 50,46 %; la CFE se situe à 22,49 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,3 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 603 835 €Dotation totale i
387 €/habPar habitant i
834 951 €Dotation forfaitaire i
664 294 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 865 € vs moyenne strate 1 113 € (-22%)
Effort fiscal 1,226 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
186 191 €Subventions totales i
351 304 €Coût des projets i
53,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 186 191 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amelioration d'un systeme de video protection urbain DETR 351 304 € 186 191 € 53,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 673 € par habitant pour une capacité d'épargne de 149 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 149 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées