01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mortagne-du-Nord: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mortagne-du-Nord; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Mortagne-du-Nord compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Mortagne-du-Nord compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIAVED - Déchetterie de Mortagne-du-Nord Seveso | rue de la gare 59158 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE Seveso | 30, rue du commandant Chaumonot 59158 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 5 sites en situation de friche à Mortagne-du-Nord, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Chaudronnerie PLAQUET | inconnu | friche potentielle | 5,3 ha | |
| Ets ESCOYEZ Louis et Cie | inconnu | friche potentielle | 1,3 ha | |
| atelier de construction Pamelard | inconnu | friche potentielle | 3 200 m² | |
| M. Abel RENARD | inconnu | friche potentielle | 1 212 m² | |
| Ent. Edouard BONNET | inconnu | friche potentielle | 374 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mortagne-du-Nord, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| FRICHE DE LA CRAM | ROUTE CD 168 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique d'engrais | Quai Scarpe (de la) | En arrêt | |
| Quai Scarpe (de la) | En arrêt | ||
| atelier de construction Pamelard | 30 rue Fort (du) | En arrêt | |
| garage L. François | 42 rue Chaumonot (du Commandant) | En arrêt | |
| En arrêt | |||
| Parc Scarpe Escaut (PASE) | rue Thun (de) | En arrêt | |
| rue Urbain (Henri) | En arrêt | ||
| rue Fort (du) | En arrêt | ||
| rue Boeynaems (Pierre) | En arrêt | ||
| rue CHAUMONOT (du Commandant) | Indéterminé | ||
| route Amand (de saint) | Indéterminé | ||
| Chaudronnerie PLAQUET | Quai Scarpe (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mortagne-du-Nord (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Mortagne-du-Nord une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mortagne-du-Nord; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mortagne-du-Nord dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Mortagne-du-Nord — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Mortagne-du-Nord: 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La mémoire officielle de Mortagne-du-Nord compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Mortagne-du-Nord est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 16 m d'altitude, sur un relief peu marqué, située sur les rives de l'Escaut Canalisée) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.