01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mortagne-du-Nord: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Mortagne-du-Nord compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Mortagne-du-Nord compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIAVED - Déchetterie de Mortagne-du-Nord Seveso | rue de la gare 59158 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE Seveso | 30, rue du commandant Chaumonot 59158 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 5 sites en situation de friche à Mortagne-du-Nord, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Chaudronnerie PLAQUET | inconnu | friche potentielle | 5,3 ha | |
| Ets ESCOYEZ Louis et Cie | inconnu | friche potentielle | 1,3 ha | |
| atelier de construction Pamelard | inconnu | friche potentielle | 3 200 m² | |
| M. Abel RENARD | inconnu | friche potentielle | 1 212 m² | |
| Ent. Edouard BONNET | inconnu | friche potentielle | 374 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mortagne-du-Nord, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| FRICHE DE LA CRAM | ROUTE CD 168 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique d'engrais | Quai Scarpe (de la) | En arrêt | |
| Quai Scarpe (de la) | En arrêt | ||
| atelier de construction Pamelard | 30 rue Fort (du) | En arrêt | |
| garage L. François | 42 rue Chaumonot (du Commandant) | En arrêt | |
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| Parc Scarpe Escaut (PASE) | rue Thun (de) | En arrêt | |
| rue Urbain (Henri) | En arrêt | ||
| rue Fort (du) | En arrêt | ||
| rue Boeynaems (Pierre) | En arrêt | ||
| rue CHAUMONOT (du Commandant) | Indéterminé | ||
| route Amand (de saint) | Indéterminé | ||
| Chaudronnerie PLAQUET | Quai Scarpe (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mortagne-du-Nord (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Mortagne-du-Nord une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mortagne-du-Nord dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Mortagne-du-Nord — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Mortagne-du-Nord: 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La mémoire officielle de Mortagne-du-Nord compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Mortagne-du-Nord est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (située sur les rives de l'Escaut Canalisée) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
340 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2698 Route de Roubaix 59226 LECELLES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services ont recensé 51 faits à Mortagne-du-Nord en 2025, soit 31,90 ‰ habitants — un niveau intermédiaire. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 11,88 ‰ habitants. Mortagne-du-Nord est dans le maillage des communes des Hauts-de-France.
La brigade de gendarmerie de Lecelles est l'unité territorialement compétente pour Mortagne-du-Nord, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Nord. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Mortagne-du-Nord entre 2019 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Mortagne-du-Nord relève du tribunal judiciaire de Valenciennes et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Valenciennes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Mortagne-du-Nord, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Mortagne-du-Nord gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Mortagne-du-Nord se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage des communes des Hauts-de-France.