Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Morteaux-Coulibœuf

14620 Calvados 601 hab.
Fiche complète

3 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Morteaux-Coulibœuf.

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Morteaux-Coulibœuf en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Morteaux-Coulibœuf présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 4
NomTypeRepérage
Petite carrière d'exploitation de pierre de Caen carrière centre cavité
Petite carrière d'exploitation de pierre de Caen carrière centre cavité
Petite carrière d'exploitation de pierre de Caen carrière centre cavité
Carrière d'exploitation de pierre de Caen carrière centre cavité

03 Risque d'inondation

Morteaux-Coulibœuf relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Morteaux-Coulibœuf, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-12 2018-06-13 2018-09-17
Inondations Remontée Nappe 2001-03-19 2001-03-20 2001-07-06
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-12-11 00:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Morteaux-Coulibœuf compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA DU PERREY Seveso LD LE PERREY 14620 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Morteaux-Coulibœuf: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Gare MORTEAUX à COULIBOEUF Indéterminé
DLI FANTOU Gare Coulibeauf de Indéterminé
Menuiserie Selectone lieu dit Le Grand Couliboeuf Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Morteaux-Coulibœuf en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: carrière) pour Morteaux-Coulibœuf.

Morteaux-Coulibœuf relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 1 site à Morteaux-Coulibœuf. Morteaux-Coulibœuf cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Morteaux-Coulibœuf (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Régionalement, Morteaux-Coulibœuf est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Morteaux-Coulibœuf est dans les collines, à une altitude moyenne de 155 m, à la confluence de l'Ante et du Trainefeuille — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
16,6Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2017–2022)
ONISR / BAAC · 2017–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue de la Rosée 14700 FALAISE

02 31 41 65 50

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Résumé

Pour une commune de Morteaux-Coulibœuf ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Morteaux-Coulibœuf est au cœur du bocage normand, dans les collines, à une altitude moyenne de 155 m.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Morteaux-Coulibœuf se trouve à Falaise; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Calvados.

Sur la période 2017-2022, 3 accidents corporels ont été relevés à Morteaux-Coulibœuf, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Morteaux-Coulibœuf est rattachée au tribunal judiciaire de Caen pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Caen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Morteaux-Coulibœuf, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Morteaux-Coulibœuf est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 155 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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