Finances locales

Les finances de Mortefontaine

60128 Oise 834 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mortefontaine : dette 329 €/hab, taxe foncière globale 35,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 742
Dette/hab 329
Épargne brute/hab 316
Taxe foncière 34,95%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 057 €/habRecettes/hab i
742 €/habDépenses/hab i
316 €/habÉpargne brute/hab i
329 €/habDette/hab i
1,0 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
46 %Autonomie fiscale i
33 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 446 k€ aux caisses communales (soit 46 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 301 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 285 € à 316 €, soit +10,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 914 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 966 376 € 1 057 €
Dépenses de fonctionnement 677 842 € 742 €
Frais de personnel 225 343 € 247 €
Achats et charges 357 201 €
Impôts locaux 445 623 € 488 €
Épargne brute 288 534 € 316 €
Épargne de gestion 294 824 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 273 924 € 300 €
Dépenses d'investissement 325 591 €
Recettes d'investissement 230 383 €
Encours de dette 301 147 € 329 €
Annuité de la dette 73 345 € 80 €

À titre de comparaison : 1 056 €/hab. de dépenses par habitant à Ermenonville, à 6 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,95 %Taxe foncière (bâti) i
21,55 %CFE i
93,73 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,16 % 3,28 % 0,51 % 34,95 %
Taxe foncière (non bâti) 39,47 % 6,46 % 0,98 % 93,73 %
Taxe d'habitation 17,72 % 4,94 % 0,45 % 23,11 %
CFE 14,87 % 5,23 % 1,45 % 21,55 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 34,95 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,55 % (-4,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (34,35 % → 34,95 %) pour une CFE à 21,55 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-16,5 pts
CFE vs département-4,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

30 048 €Dotation totale i
34 €/habPar habitant i
15 185 €Dotation forfaitaire i
14 863 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 060 € vs moyenne strate 722 € (+47%)
Effort fiscal 0,869 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 889

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-30,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
38 723 €Subventions totales i
86 066 €Coût des projets i
45,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 38 723 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Defense incendie DETR 64 097 € 28 837 € 45,0%
Reprise de concession dans le cimetiere communal DETR 21 969 € 9 886 € 45,0%

Résumé

Les finances de Mortefontaine sont saines avec une dette modérée de 329 €/hab et une capacité d'épargne de 316 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 315 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Mortefontaine mobilisent 742 € de dépenses par habitant, pour 1 057 € de recettes, soit une épargne brute de 315 €/hab (30 % des recettes) (-19 % par rapport à la médiane du département (913 €)). Autre constat : la dette municipale représente 329 € par habitant (-41 % par rapport à la médiane du département (561 €)). Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 35,0 %, en queue de classement du département (668ᵉ sur 680). Sur un autre plan, l'effort d'investissement atteint 300 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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