Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mouacourt

54370 Meurthe-et-Moselle 71 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Havang(nl) Wikimedia Commons CC0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Mouacourt en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Mouacourt — type dominant: erosion de berges.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 3
LieuTypeDateFiabilité
Dans les méandres du Sanon, au nord de MOUACOURT Erosion de berges Moyen
Dans les méandres du SANON, à l'est de MOUACOURT. Erosion de berges Moyen
Dans les méandres du SANON, près du lieu-dit "le Morlat" Erosion de berges Moyen

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables du Sânon par la méthode hydrogéomorphologique Inondation 16/01/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Mouacourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-03
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-06-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-03 2006-12-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-09-17 2006-09-18 2007-03-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

Résumé

6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Mouacourt est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

La mémoire des sols de Mouacourt compte 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).

Mouacourt relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Mouacourt, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Mouacourt est au cœur du tissu communal lorrain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue Caumont La Force 54300 LUNEVILLE

03 83 73 02 07

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nancy
Tribunal de proximité Lunéville
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Nancy

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Mouacourt, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La compétence sécuritaire pour Mouacourt est exercée depuis Lunéville par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Mouacourt est rattachée au tribunal judiciaire de Nancy; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Lunéville; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nancy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Mouacourt, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mouacourt est au cœur du tissu communal lorrain.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées