Finances locales

Les finances de Mouilleron

52160 Haute-Marne 29 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouilleron : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 44,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 761€
Dette/hab 0€
Épargne brute/hab 566€
Taxe foncière 44,20%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 328 €/habRecettes/hab i
761 €/habDépenses/hab i
566 €/habÉpargne brute/hab i
43 %Taux d'épargne i
14 %Effort d'équipement i
20 %Autonomie fiscale i
20 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 8 k€ aux caisses communales (soit 20 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 0 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 478 € à 566 €, soit +18,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 30 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 39 827 € 1 328 €
Dépenses de fonctionnement 22 843 € 761 €
Frais de personnel 4 652 € 155 €
Achats et charges 12 202 € –
Impôts locaux 8 052 € 268 €
Épargne brute 16 984 € 566 €
Épargne de gestion 16 984 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 5 563 € 185 €
Dépenses d'investissement 5 609 € –
Recettes d'investissement 9 160 € –
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

1 635 €/hab. de dépenses par habitant à Chaugey, commune de population comparable à 13 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,20 %Taxe foncière (bâti) i
22,37 %CFE i
63,79 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,76 % 13,82 % 0,62 % 44,20 %
Taxe foncière (non bâti) 13,04 % 20,02 % 0,86 % 63,79 %
Taxe d'habitation 7,03 % 15,89 % 0,71 % 23,63 %
CFE 9,13 % 12,34 % 0,90 % 22,37 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 44,20 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,37 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 43,15 % en 2021 à 44,20 % en 2024, soit une hausse de +1,05 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,9 pts
CFE vs département0,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

9 950 €Dotation totale i
255 €/habPar habitant i
5 152 €Dotation forfaitaire i
3 395 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 446 € vs moyenne strate 657 € (-32%)
Effort fiscal 1,142 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 40

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
22 379 €Subventions totales i
65 081 €Coût des projets i
34,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 22 379 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la toiture de la mairie DETR 30 649 € 12 260 € 40,0%
Fourniture et pose d'un city-stade DETR 34 432 € 10 119 € 29,4%

Résumé

Les finances de Mouilleron sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 566 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 567 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées