Finances locales

Les finances de Moulineaux

76530 Seine-Maritime 954 hab.
Fiche complète

Finances locales à Moulineaux : dette 1 337 €/hab, taxe foncière globale 48,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 984€
Dette/hab 1 337€
Épargne brute/hab -3€
Taxe foncière 48,13%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (955 habitants).

981 €/habRecettes/hab i
984 €/habDépenses/hab i
-3 €/habÉpargne brute/hab i
1 337 €/habDette/hab i
77 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 937 k€ entrent et 939 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (53 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +1223,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à -3 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 955 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 936 677 € 981 €
Dépenses de fonctionnement 939 467 € 984 €
Frais de personnel 495 311 € 519 €
Achats et charges 319 649 € –
Impôts locaux 580 580 € 608 €
Épargne brute -2 790 € -3 €
Épargne de gestion 56 734 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 724 286 € 758 €
Dépenses d'investissement 726 286 € –
Recettes d'investissement 682 480 € –
Encours de dette 1 276 544 € 1 337 €
Annuité de la dette 504 182 € 528 €

À Honguemare-Guenouville, commune similaire à 11 km, les dépenses par habitant est de 831 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,13 %Taxe foncière (bâti) i
27,41 %CFE i
115,35 %Foncier non bâti i
8,06 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 47,35 % 0,00 % 0,78 % 48,13 %
Taxe foncière (non bâti) 74,28 % 2,60 % 38,47 % 115,35 %
Taxe d'habitation 13,11 % 8,35 % 1,00 % 22,46 %
CFE 0,00 % 26,50 % 0,91 % 27,41 %
TEOM — — — 8,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 48,13 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 27,41 % (+1,0 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 48,13 % (+0,67 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,41 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,4 pts
CFE vs département+1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

40 032 €Dotation totale i
42 €/habPar habitant i
23 750 €Dotation forfaitaire i
16 282 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 077 € vs moyenne strate 871 € (+24%)
Effort fiscal 1,168 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-28,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 337 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 3 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées