Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moussey

88210 Vosges 548 hab.
Fiche complète

4 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Moussey.

Risques naturels 4
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Moussey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Moussey en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Moussey cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-23 1992-08-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-26 1983-08-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

4Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autorisation 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCIERIE LEMAIRE Roland Seveso 10 Rue Haie L'abbé 88210 Enregistrement En exploitation avec titre
TSA INOX Seveso IED 8 rue Jules Py 88210 Autorisation En exploitation avec titre
NP VOSGES (ex-Faurecia intérieur industr Seveso 22 route de Moussey 88210 Autorisation En fin d'exploitation
QUINN PLASTICS FRANCE 9 rue Cornal Dessous 88210 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Moussey relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Le BRGM classe Moussey en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Le territoire de Moussey n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

4 installations classées ICPE figurent à Moussey, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.

Moussey a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Moussey s'inscrivent dans un cadre régional: une commune lorraine. Sur le plan physique, Moussey est sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude, baignée par Le Rabodeau — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

11 Rue du Breuil 88210 SENONES

03 29 57 91 17

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Tribunal de proximité Saint-Dié-des-Vosges
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Saint-Dié-des-Vosges

Résumé

Côté statistiques, Moussey relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Moussey est une commune lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Senones est l'unité territorialement compétente pour Moussey, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vosges. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Les contentieux de Moussey sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Moussey dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moussey gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Moussey est une commune lorraine. Sur le plan physique, Moussey est sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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