Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moussy-Verneuil

02160 Aisne 141 hab.
Fiche complète
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Moussy-Verneuil: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Moussy-Verneuil en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Moussy-Verneuil — type dominant: coulée.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 1
LieuTypeDateFiabilité
Coulée 1960-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Moussy-Verneuil mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Aisne Inondation 01/01/2002

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Moussy-Verneuil a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Moussy-Verneuil compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EQIOM Granulats Seveso Lieux-dits "Les Neufs Boeufs - La Paturelle" 02160 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Moussy-Verneuil: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Moussy-Verneuil: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Moussy-Verneuil; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) pour Moussy-Verneuil.

Le risque inondation à Moussy-Verneuil est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

1 installation classée ICPE figure à Moussy-Verneuil — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Moussy-Verneuil est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La mémoire officielle de Moussy-Verneuil compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Moussy-Verneuil est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Moussy-Verneuil est dans la plaine, à une altitude de 95 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
70,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2016–2016)
ONISR / BAAC · 2016–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue de la Tournelle Rouge 02820 CORBENY

03 23 22 54 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–19h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Laon
Cour d'appel Amiens
Conseil de prud'hommes Laon

Résumé

Moussy-Verneuil figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Moussy-Verneuil est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, dans la plaine, à une altitude de 95 m.

La brigade de gendarmerie de Corbeny est l'unité territorialement compétente pour Moussy-Verneuil, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Aisne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Moussy-Verneuil entre 2016 et 2016. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux de Moussy-Verneuil sont traités par le tribunal judiciaire de Laon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Amiens, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Laon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moussy-Verneuil gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moussy-Verneuil est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 95 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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