01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Moustoir-Ac en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Moustoir-Ac présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de Kerlevinec | cave | orifice supposé |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéom. EVEL ET TARUN | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Moustoir-Ac a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-05-02 00:00:00 | 2011-05-02 00:00:00 | 2011-08-18 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Moustoir-Ac recense 15 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
10 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL KERSAVI Seveso | Le Resto 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LES LANDES DE KERDREAN | Kerninen 56500 | Autres régimes | |
| EARL JOSSIC DE KERRARA | KERRARA 56500 | Autres régimes | |
| SCEA DE PONTCUEL Seveso | La Villeneuve Keravihan 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CORFMAT Fernand | Kerbedic 56500 | Autres régimes | |
| BELLEGO ANTHONY Seveso IED | KEROBO 56500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LAMOUR DE KERARA | Kerara 56500 | Autres régimes | |
| SCEA L'HOPITAL Seveso | L’HOPITAL 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DE KERSABIEC François Xavier Seveso IED | LE RESTO 56500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ETS LE GAL SA Seveso IED | Kervehel 56500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BROGARD Pascal | Mondésir 56500 | Autres régimes | |
| CORFMAT ANGE Seveso IED | KERBOUARD 56500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS DES PINS Seveso IED | 4 KERMARQUER LE BOURG 56500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU MOULIN Seveso | LE MENE 56500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LOTHORE RENE Seveso | 14 RUE DES CAMELIAS 56500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Moustoir-Ac — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Petit planche | En arrêt | ||
| Kergueurh | En arrêt | ||
| Bourg | Indéterminé | ||
| Kerhero | En arrêt | ||
| Por Coet | En arrêt | ||
| GAEC LE LABOURIER | Quistinic | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moustoir-Ac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
15 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Moustoir-Ac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: cave) pour Moustoir-Ac.
Moustoir-Ac est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Tissu économique: Moustoir-Ac recense 15 ICPE en activité, dont 5 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Moustoir-Ac.
Moustoir-Ac a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Moustoir-Ac s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des côtes armoricaines. Physiquement, Moustoir-Ac est dans un relief de plaine, à 120 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral morbihannais (38 km), située sur les rives du Tarun — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
53 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 4 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 9 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 5 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue Jacques Cartier 56500 LOCMINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 11 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 6,20 ‰ habitants. Moustoir-Ac est une commune des côtes armoricaines, dans un relief de plaine, à 120 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral morbihannais (38 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Moustoir-Ac est rattachée à la brigade de gendarmerie de Locminé, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Morbihan, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2023, l'ONISR recense 16 accidents corporels à Moustoir-Ac, avec 31 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les contentieux de Moustoir-Ac sont traités par le tribunal judiciaire de Lorient: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lorient, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Moustoir-Ac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moustoir-Ac, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moustoir-Ac à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Moustoir-Ac se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des côtes armoricaines. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 120 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral morbihannais (38 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.