Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moutiers

35130 Ille-et-Vilaine 896 hab.
Fiche complète

6 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Moutiers.

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 24

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Moutiers en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI PHEC 95 Inondation 01/01/1995

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Moutiers compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-09 2018-06-09 2018-09-17
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-08-09 1992-08-09 1993-03-19
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Moutiers compte 24 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

24Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 7 Industrie 2 Élevage de volailles 1

10 installations sur 24 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 13 Enregistrement 8 Non ICPE 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC TOURTIER La Petite Noë 35130 Autres régimes
SCEA DE LA DAUNELAIS Seveso L'Epine 35360 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA MAISON MARTIN 35130 Autres régimes
LE PETIT CORBELET Seveso LE PETIT CORBELET 35130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DU VIEUX FOUR 35130 Autres régimes
LA BLOSSERIE LA BLOSSERIE 35130 Autres régimes
FERME DE L'ETANG Seveso 2 LA PETITE RIVIERE 35130 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC LES BALLUES LES BALLUES 35130 Autres régimes
EARL MARSOLLIER LA VIEUVILLE 35130 Autres régimes
GAEC BONNELIERE LA BONNELIERE 35130 Autres régimes
GAEC DURAND Seveso LA NOE 35130 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC HOCDE 35130 Autres régimes
SCEA HOCDE Seveso 35130 Enregistrement En exploitation avec titre
MONSIEUR VLADIMIR BLANCHARD LA SOURDINIERE 35130 Autres régimes
GAEC DE L'EPINE Seveso L'EPINE 35130 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC L'ARMENTRESSE L'ARMENTRESSE 35130 Autres régimes
CORNEE BERTRAND 35130 Non ICPE
ROUSSEAU OLIVIER Seveso IED LA REUSSARDIERE 35130 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DU GRAND CORBELET Seveso LE GRAND CORBELET 35130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE LA BELLANGERIE La Bellangerie 35130 Autres régimes
GAEC DE LA SEICHE 35130 Autres régimes
GOURMON OISONS-CANETONS La Dorée 35130 Autres régimes
MOREAU ELIANE 35130 Non ICPE
EARL PORC S.H Seveso 35130 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Moutiers, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 2
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
route Domalain (de) Indéterminé
Place Saint Martin (de) En arrêt
LITHOS Zone de la Peltière En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

24 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Moutiers: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Moutiers relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

24 sites ICPE sont recensés à Moutiers, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Moutiers cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Moutiers a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Moutiers est dans la géographie bretonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Moutiers est en plaine, à 95 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
11,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2023)
9Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue du 11 novembre 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE

02 99 96 22 26

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rennes
Tribunal de proximité Fougères
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Rennes

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Moutiers, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Moutiers est dans la géographie bretonne, en plaine, à 95 m d'altitude.

En matière de sécurité publique, Moutiers relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à La-Guerche-de-Bretagne. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Dans les fichiers ONISR, Moutiers affiche 8 accidents corporels recensés sur 6 années (2014-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les habitants de Moutiers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rennes; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Fougères; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Moutiers s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Moutiers est dans la géographie bretonne. Moutiers est en plaine, à 95 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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