01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Moutiers en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Moutiers compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-09 | 2018-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-08-09 | 1992-08-09 | 1993-03-19 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Moutiers compte 24 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
10 installations sur 24 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC TOURTIER | La Petite Noë 35130 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA DAUNELAIS Seveso | L'Epine 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA MAISON MARTIN | 35130 | Autres régimes | |
| LE PETIT CORBELET Seveso | LE PETIT CORBELET 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU VIEUX FOUR | 35130 | Autres régimes | |
| LA BLOSSERIE | LA BLOSSERIE 35130 | Autres régimes | |
| FERME DE L'ETANG Seveso | 2 LA PETITE RIVIERE 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LES BALLUES | LES BALLUES 35130 | Autres régimes | |
| EARL MARSOLLIER | LA VIEUVILLE 35130 | Autres régimes | |
| GAEC BONNELIERE | LA BONNELIERE 35130 | Autres régimes | |
| GAEC DURAND Seveso | LA NOE 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC HOCDE | 35130 | Autres régimes | |
| SCEA HOCDE Seveso | 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR VLADIMIR BLANCHARD | LA SOURDINIERE 35130 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'EPINE Seveso | L'EPINE 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC L'ARMENTRESSE | L'ARMENTRESSE 35130 | Autres régimes | |
| CORNEE BERTRAND | 35130 | Non ICPE | |
| ROUSSEAU OLIVIER Seveso IED | LA REUSSARDIERE 35130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DU GRAND CORBELET Seveso | LE GRAND CORBELET 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA BELLANGERIE | La Bellangerie 35130 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA SEICHE | 35130 | Autres régimes | |
| GOURMON OISONS-CANETONS | La Dorée 35130 | Autres régimes | |
| MOREAU ELIANE | 35130 | Non ICPE | |
| EARL PORC S.H Seveso | 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Moutiers, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Domalain (de) | Indéterminé | ||
| Place Saint Martin (de) | En arrêt | ||
| LITHOS | Zone de la Peltière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moutiers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
24 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Moutiers: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Moutiers relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
24 sites ICPE sont recensés à Moutiers, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Moutiers cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Moutiers a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Moutiers est dans la géographie bretonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Moutiers est en plaine, à 95 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du 11 novembre 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Moutiers, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Moutiers est dans la géographie bretonne, en plaine, à 95 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Moutiers relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à La-Guerche-de-Bretagne. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Moutiers affiche 8 accidents corporels recensés sur 6 années (2014-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Moutiers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rennes; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Fougères; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Moutiers s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Moutiers est dans la géographie bretonne. Moutiers est en plaine, à 95 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.