10 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Availles-sur-Seiche une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Availles-sur-Seiche relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
10 sites ICPE sont recensés à Availles-sur-Seiche, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Availles-sur-Seiche.
Availles-sur-Seiche a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Availles-sur-Seiche est dans la tradition du bocage breton, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 73 m d'altitude, traversée par la Seiche — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Zonage réglementaire
Availles-sur-Seiche relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Risque d'inondation
Sur Availles-sur-Seiche, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Array | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Availles-sur-Seiche, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-08-09 | 1992-08-09 | 1993-03-19 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
04 Installations classées (ICPE)
Availles-sur-Seiche recense 10 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LA POULTIERE | Route de Rennes 35130 | Non ICPE | |
| EARL DE LA ROUGERIE Seveso | LE VERGER 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC GATH. MARQUET Seveso | 9 LA MORANDIERE 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LETRONNIER VINCENT | 35130 | Autres régimes | |
| GAEC FERME DU GRAND FOURNEAU | 7 LE GRAND FOURNEAU 35130 | Autres régimes | |
| SCEA PETIT OSSE Seveso IED | LE PETIT OSSE 35130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DU BEZIER Seveso | La Gaudinière 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE L'EPINE Seveso | LA COUDRASSERIE 35130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DOLAINE | 35130 | Autres régimes | |
| EARL LA MOTTE | LA MOTTE 35130 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Availles-sur-Seiche — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Gasné | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Availles-sur-Seiche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).