Finances locales

Les finances de Moutiers-au-Perche

61110 Orne 366 hab.
Fiche complète

Finances locales à Moutiers-au-Perche : dette 1 138 €/hab, taxe foncière globale 43,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 589
Dette/hab 1 138
Épargne brute/hab 314
Taxe foncière 43,60%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

903 €/habRecettes/hab i
589 €/habDépenses/hab i
314 €/habÉpargne brute/hab i
1 138 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
6 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 91 k€ aux caisses communales (soit 32 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 75 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 260 € à 314 €, soit +20,8 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 387 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 281 451 € 903 €
Dépenses de fonctionnement 189 388 € 589 €
Frais de personnel 92 610 € 239 €
Achats et charges 59 288 €
Impôts locaux 90 807 € 235 €
Épargne brute 92 062 € 314 €
Épargne de gestion 94 916 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 19 821 € 51 €
Dépenses d'investissement 27 357 €
Recettes d'investissement 16 005 €
Encours de dette 75 240 € 1 138 €
Annuité de la dette 13 760 € 80 €

À Saint-Victor-De-Buthon (12 km, 510 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 569 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,60 %Taxe foncière (bâti) i
17,08 %CFE i
72,34 %Foncier non bâti i
11,03 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,74 % 11,55 % 0,31 % 43,60 %
Taxe foncière (non bâti) 14,92 % 24,47 % 0,54 % 72,34 %
Taxe d'habitation 9,01 % 12,70 % 0,30 % 22,01 %
CFE 0,00 % 16,55 % 0,53 % 17,08 %
TEOM 11,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 43,60 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 17,08 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (43,61 % → 43,60 %) pour une CFE à 17,08 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,5 pts
CFE vs département-4,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

86 168 €Dotation totale i
209 €/habPar habitant i
55 602 €Dotation forfaitaire i
25 652 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 759 € vs moyenne strate 722 € (+5%)
Effort fiscal 0,983 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 521

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
14 384 €Subventions totales i
47 148 €Coût des projets i
30,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 14 384 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Remplacement d'une chaudiere fioul hors condensation par trois pompes a chaleur DETR 45 548 € 13 664 € 30,0%
Equipement d'un defibrillateur pour la salle polyvalente DETR 1 600 € 720 € 45,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 138 € par habitant pour une capacité d'épargne de 314 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 314 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Moutiers-au-Perche mobilisent 589 € de dépenses par habitant, pour 903 € de recettes, soit une épargne brute de 314 €/hab (35 % des recettes) (-49 % vs médiane nationale (1 148 €)). Notons que la dette municipale représente 1 138 € par habitant, dans le haut du classement du département (34ᵉ sur 385). Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 43,6 % (taux cumulé), en dessous de 75 % des communes du département. Autre constat : l'effort d'investissement atteint 51 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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